1Undes temps forts de la présidence française de l’Union européenne (UE) en 2008 sera certainement la mise sur orbite de l’Union méditerranéenne (UM).L’appel lancé de Rome, le 20 décembre 2007, par le président Nicolas Sarkozy et les Premiers ministres espagnol et italien, invite « les chefs d’État et de gouvernement des pays riverains de la Méditerranée à se réunir Le chef de l'Etat a présenté, jeudi, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui démarre le 1er janvier 2022 pour une durée de six mois."Relance, puissance et appartenance". Emmanuel Macron a dévoilé, jeudi 9 décembre, les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne PFUE, qui débutera le 1er janvier 2022 pour une période de six mois. Durant ce semestre, Paris aura la responsabilité de faire converger les Vingt-Sept sur plusieurs dossiers-clés la relance économique, le "Pacte vert" ou encore la régulation des Gafam Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft. >> L'article à lire pour tout savoir sur la présidence française de l'Union européenne, qui débute le 1er janvier Treize ans après la dernière présidence française, cette nouvelle gouvernance interviendra en même temps que l'élection présidentielle en avril et les élections législatives en juin en France. Voici ce qu'il faut retenir du programme. Une nouvelle pièce de deux euros Une nouvelle pièce de deux euros va être mise en circulation à partir du 1er janvier 2022, avec un chêne et un olivier gravés, a précisé le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, Clément Beaune. Le symbole du chêne et de l'olivier, représentant "la force et la sagesse", a été dessiné par le graveur général de la Monnaie de Paris, dans une "continuité avec les pièces que nous avons, mais aussi une modernisation écologique", selon Clément Beaune. "L'Europe souveraine c'est une Europe capable de maîtriser ses frontières", a déclaré Emmanuel Macron, en rappelant notamment la crise à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne. "Pour éviter que le droit d'asile, inventé sur le continent européen, ne puisse être dévoyé, nous devons retrouver une organisation politique capable de défendre ses valeurs." Cette réforme passera selon Emmanuel Macron par deux axes "Une organisation et un pilotage politique à travers des réunions régulières des ministres en charge de ces questions" et un "mécanisme d'urgence aux frontières en cas de crise". "Quand un Etat membre doit soudainement faire face à une crise qui exige de renforcer le contrôle aux frontières extérieures de notre union, il doit pouvoir compter sur l'appui de Frontex." Emmanuel Macronen conférence de presse, le 9 décembre 2021 Cette aide entre les Etats membres passera notamment par un renfort des effectifs des policiers, gendarmes, et du matériel. Le président entend travailler avec "les pays d'origine [des migrants] et les pays de transit" pour "lutter contre les trafics, harmoniser les règles en matière d'asile et accompagner les réfugiés ou migrants". Le renforcement de la défense européenne "Cette présidence sera un moment de définition de ce que nous avons appelé la boussole stratégique", a déclaré Emmanuel Macron. Ce Livre blanc sur la défense et la sécurité européenne doit fixer l'état des menaces en Europe et "les orientations et ambitions" pour y répondre. "Cette boussole stratégique a été lancée sous présidence allemande et elle aboutira lors de la présidence française lors du Conseil européen du mois de mars", a précisé Emmanuel Macron. Elle se traduira par l'élaboration d'une nouvelle souveraineté stratégique européenne, qui permettra de définir des partenariats et exercices conjoints et une organisation commune "sur les nouveaux espaces de conflictualité que sont l'espace maritime, le spatial et le cyber." Un sommet entre l'Union européenne et l'Afrique "Depuis mon mandat, j'ai fait de la relation avec l'Afrique une priorité", a rappelé le président. Un sommet entre l'Union africaine et l'Union européenne sera organisé au mois de février à Bruxelles. Il réunira les dirigeants des pays et des institutions de ces deux entités. "L'objectif de ce sommet est de refonder en profondeur la relation [entre les deux continents] Elle doit s'appuyer sur plusieurs axes que nous avons préparés ces derniers mois. Refonder un New Deal économique et financier avec l'Afrique", a notamment précisé le président. Relancer la croissance après la pandémie de Covid-19 "Il nous faut définir ensemble ce que sera 2030", a déclaré Emmanuel Macron. Deux ans après le début de la pandémie de Covid-19, "nous organiserons le 11 mars en France un sommet exceptionnel des 27 chefs de gouvernement autour de ce sujet majeur qui est, au fond, de définir le nouveau modèle de croissance européen", a précisé le président. Cette croissance passera par plusieurs piliers la création d'emplois afin d'éviter le chômage de masse, la construction de filières industrielles fortes l'hydrogène, les batteries, l'espace, les semi-conducteurs..., la défense, la santé, la culture et les industries culturelles et créatives. D'ici le mois de mars, une série de plans d'investissement européens et d'alliances industrielles nouvelles seront présentés pour répondre à ces objectifs. Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières Deuxième pilier de ce nouveau modèle de croissance "Concilier développement économique et ambition climatique", a annoncé Emmanuel Macron. Le président a notamment rappelé le projet de "Green deal" présenté par la Commission européenne en juillet 2021, qui vise à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 et à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 55% d'ici à 2030. Pour atteindre ces objectifs, l'exécutif européen souhaite mettre en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Cet outil doit permettre à l'Union européenne de définir un seuil d'émission de gaz à effet de serre à partir duquel une activité économique est considérée comme trop polluante. Si un bien importé dans l'UE dépasse ce seuil, il sera alors soumis à un surcoût. Un instrument de lutte contre la déforestation Emmanuel Macron a déclaré vouloir faire "avancer les négociations sur la mise en place d'un instrument européen de lutte contre la déforestation importée" durant la présidence française de l'Union européenne. Cet instrument "visera à interdire l'importation dans l'Union européenne de soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao, café, quand ils contribuent à la déforestation" dans leurs pays de production, a-t-il martelé. La régulation des géants du numérique Concernant le volet numérique, "il y a deux textes pionniers qui seront discutés avec le Parlement et sur lequel nous concentrerons la présidence française", a annoncé Emmanuel Macron. Le premier est le "Digital Markets Act" DMA. Il porte sur les marchés et vise à réprimer les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes de la Silicon Valley, notamment Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft les Gafam. Le "Digital Services Act" DSA entend lui lutter contre la fraude et les contenus illégaux en ligne. Il imposera aux plateformes de mettre en œuvre des moyens pour modérer les contenus préjudiciables qu'elles hébergent. "Qu'il s'agisse d'antisémitisme, de racisme, de discours, de haine, de harcèlement en ligne, il n'y a pas aujourd'hui de régulation internationale sur ces sujets. Ce texte sera fondateur", a annoncé Emmanuel Macron. Une harmonisation des salaires minimums Le président français entend également mettre en place la directive sur les salaires minimums qui définit non pas un smic européen commun, mais un salaire minimum décent dans tous les Etats membres. Dans l'Union européenne, les salaires minimaux mensuels varient de 332 euros brut en Bulgarie à 2 202 euros brut au Luxembourg, selon les données d'Eurostat. Bruxelles voudrait inciter à une augmentation des plus bas salaires minimums pour harmoniser les niveaux de vie dans l'UE. Un "service civique européen" de six mois pour les moins de 25 ans "Allons plus loin et réfléchissons à un service civique européen de six mois ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d'apprentissage, un stage ou une action associative", a souhaité le chef de l'Etat.

Lesautres pays membres de l’UE ont une perception assez claire de ce qui se passe en Hongrie depuis 2010 mais durant le 1er semestre 2011 de la présidence tournante de l’UE par la Hongrie, le mot d’ordre est de « faire le gros dos en attendant que ça passe ». Alors que les difficultés économiques, sociales et diplomatiques ne manquent pas, l’objectif se résume à éviter les

Annoncées le 24 janvier dernier par Nicolas Sarkozy, les priorités de la double présidence française du G8 et du G20 apparaissent particulièrement ambitieuses réforme du SMI, régulation du prix des matières premières, réforme de la gouvernance politique mondiale, avancées pour le développement, approfondissement du dialogue avec l’Afrique au G8... Si le Président s’en tient à des résultats purement formels, ses objectifs en termes d’image et d’éclairage médiatique sont d’ors et déjà atteints. Mais pour réellement porter ses fruits sur le fond, l’agenda de la présidence française doit être recentré, donner la priorité à la réforme du G20 et à la résolution des difficultés européennes. SYNTHESE Le Président de la République a annoncé lundi 24 janvier les priorités de la double présidence française du G8 et du G20, que notre pays assurera en 2011, avec en point d’orgue le sommet de Cannes en novembre. L’agenda français est d’une rare ambition. Il pose sur la table l’ensemble des enjeux de régulation face aux dérèglements actuels de la mondialisation. Il se fixe trois axes d’action 1. Protéger C’est l’idée d’une poursuite de la montée en puissance du FMI, non seulement comme pompier de la crise intervention pour aider les Etats en difficulté, mais aussi comme architecte de la régulation et comme policier pour surveiller et prévenir les déséquilibres. C’est aussi l’idée de règles pour protéger des dérives spéculatives de la finance internationale - élaboration d’un code de conduite, confiée au FMI, pour contrôler les mouvements de capitaux, dont la volatilité, accrue par les politiques monétaires très accommodantes de certains pays, notamment les Etats-Unis quantitative easing II, se traduit par des afflux de capitaux déstabilisants dans les pays émergents ; - régulation des marchés spéculatifs des matières premières, et notamment des produits alimentaires, qui menacent de dégénérer en émeutes de la faim ; - poursuite de la régulation bancaire. C’est enfin l’idée d’un socle de protection sociale universelle. 75 % de la population mondiale ne bénéficie pas d’un plancher de garanties sociales minimales lui permettant de faire face aux risques de la vie. L’objectif est de définir un paquet de garanties de base pour les pays les moins avancés, dont le financement serait assuré par la communauté internationale. La réflexion a été confiée à un groupe de travail présidé par Michelle Bachelet, l’ancienne présidente du Chili. 2. Coordonner À enjeux mondiaux, politiques mondiales la globalisation nécessite la coordination des politiques économiques. Il y a la coordination budgétaire. Elle a très bien fonctionné pendant la crise, et la relance mondiale coordonnée – première manifestation d’un keynésianisme mondial » – a permis d’éviter un scénario de spirale dépressive de type 1929. Mais elle s’essouffle aujourd’hui les Etats-Unis, qui continuent de soutenir leur économie via des injections massives de dépenses publiques, reprochent aux Etats européens leur cure sévère d’austérité qui risque de casser la fragile esquisse de reprise économique – mais ces Etats sont surendettés et une politique budgétaire accommodante au sein de la zone euro pourrait précipiter une crise systémique des dettes souveraines européennes. Il y a aussi la coordination monétaire. Le G7 assurait cette fonction par le passé, lorsque les grandes monnaies étaient le dollar, le yen et l’euro. Mais il est devenu trop étroit. Le yuan chinois est un nouvel acteur monétaire majeur, et le principal problème actuel il est massivement sous-évalué du fait d’un ancrage monétaire artificiel au dollar, offrant des gains de compétitivité indus aux exportations chinoises et provoquant d’importants déséquilibres des balances commerciales, avec notamment d’énormes surplus chinois gagés sur des déficits massifs américains. La réaction monétaire américaine est également non-coopérative avec le quantitative easing II, elle tente de susciter une dépréciation du dollar pour améliorer sa compétitivité externe, au risque de déstabiliser les économies émergentes inondées de capitaux spéculatifs en provenance des Etats-Unis. La volonté est de faire du G20 la nouvelle instance de régulation du système monétaire international, même si à l’inverse du G7, sa composition paraît un peu large certains pays membres Indonésie, Inde, Turquie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud ne sont pas concernés directement. 3. Innover La présidence française s’intéresse aux financements innovants. L’idée est de trouver des ressources nouvelles pour financer les biens publics mondiaux, le développement, le climat. Une première mondiale symbolique a été réalisée avec la taxation des billets d’avion. La France pousse dans cette logique une taxation sur les transactions financières. La présidence française cherche aussi à développer le droit de tirage spécial DTS. Le DTS, panier monétaire composé du yen, de l’euro, du dollar et de la livre, est une monnaie de réserve internationale. La montée en puissance du DTS permettrait de limiter la suprématie du dollar dans la système monétaire international. Cela nécessite de réajuster sa composition pour y intégrer la nouvelle monnaie forte du système, le yuan qui n’est aujourd’hui pas librement convertible. L’agenda français est particulièrement ambitieux. Il se heurte à de nombreuses réticences sur chacun de ses points. Les résultats seront-ils au rendez-vous ? Tout dépend des objectifs. S’ils se limitent aux enjeux de politique domestique, avec la prochaine élection présidentielle en ligne de mire, alors les résultats devraient être probants. Ils seront formels faste médiatique du G20 de Cannes, scansion de l’année à travers une série d’évènements G20 G20 drogues, G20 produits alimentaires, G20 chefs d’entreprise…, excellent coup de communication avec les missions confiées aux grands leaders du G20 Cameron, Medvedev, Merkel/Calderon, qui rapporteront au président du G20 à Cannes, plaçant Nicolas Sarkozy en coordonateur des grands de ce monde. Si, à l’inverse, on s’intéresse aux objectifs de fond pour progresser dans la gestion des affaires du monde, alors le risque sera d’avoir privilégié la forme au détriment du fond. On l’a vu sur l’Union pour la Méditerranée lors de la présidence française de l’Union un énorme succès médiatique avec un sommet des chefs d’Etat méditerranéens spectaculaire au Grand Palais le 14 juillet 2008, un fiasco sur le fond avec une initiative mort-née qui n’a pas réussi, deux ans après, à simplement boucler la mise en place de son secrétariat administratif… Pour éviter la paralysie sur le fond, plusieurs correctifs seraient utiles - le recentrage sur deux ou trois vrais enjeux, sur lesquels la présidence pourrait concentrer son énergie politique le système monétaire international, les prix alimentaires, le socle de protection sociale universel ; - la priorité absolue donnée à la réforme du G20 le G20 est une institution faible faible capacité décisionnelle unanimité ; faible capacité de mise en œuvre pas d’instrument financier, pas d’instrument juridique, pas même de secrétariat administratif – même si les institutions financières internationales, singulièrement le FMI, jouent le rôle de bras armé du G20, il a pu fonctionner en temps de crise où la volonté collective l’emportait, il est menacé de paralysie en période post-crise où les intérêts nationaux divergents reprennent le dessus – au même titre que le G7 ces deux dernières décennies ; - une résolution des difficultés et irritants européens difficile pour une présidence européenne du G20 de prétendre imposer ses vues au monde si le désordre règne au sein de l’Europe. Trois points sont à traiter la crise de la dette européenne, la nécessité de travailler à des accords européens pour relayer les idées de la présidence, la sur-représentation européenne dans les instances internationales. NOTE Nicolas Sarkozy a présenté, dans une conférence de presse le 24 janvier, les priorités da la France, qui préside en 2011 le G8 et le G20. Le Président français espère, dans ce cadre mondial, rééditer sa performance à la présidence de l’Union européenne, en 2008, où son volontarisme avait, à plusieurs reprises, fait la différence. La séquence dans laquelle se déploie la présidence française est toutefois délicate. L’agenda de régulation de la France, très ambitieux, risque de se heurter à un obstacle dirimant les limites de la gouvernance du G20, et plus globalement de la gouvernance internationale. 1 - L'ANNEE 2011 UNE SEQUENCE DELICATE POUR LE G20 1. 1 - UN HERITAGE COMPLIQUE LA PERTE DE VITESSE DU G20 Pendant la crise financière, le G20 a montré son utilité. Sa légitimité est forte il réunit les chefs d’Etat des vingt principales économies de la planète, développées et émergentes, qui représentent 85 % de la population mondiale – là où son prédécesseur, le G7, s’était transformé en club occidental. Son efficacité a été incontestable. Fort de son caractère de club informel, il a pu se réunir et décider vite. Le G20 a joué un rôle crucial pour juguler la crise, éviter la faillite du système financier international et éviter qu’une spirale dépressive de type 1929 ne se mette en place. Il a notamment permis, au cours de l’année 2009 la coordination des plans de relance budgétaire, le renforcement du FMI comme pompier des Etats en difficulté mais aussi comme instrument de surveillance des déséquilibres financiers internationaux, une amélioration de la régulation bancaire et un début de contrôle des hedge funds, une lutte accrue contre les paradis fiscaux… Mais l’année 2010 a marqué un net essoufflement du G20. Au sommet de Toronto, et plus encore de Séoul en décembre dernier, les résultats tangibles ont été minces. La sortie de crise entraîne un affaiblissement de la dynamique collective, au profit d’un retour des intérêts nationaux des Etats. En 2011, la question de l’utilité du G20 en situation post-crise est posée. Le G20 ne va-t-il pas subir le même sort que le G7 il y a vingt ans, utile pendant les crises du dollar au milieu des années 80, mais largement inadapté pendant la phase plus stable qui a suivi ? 1. 2 - UN CONTEXTE INTERNATIONAL DIFFICILE DES DIVERGENCES CROISSANTES AU SEIN DU G20 Les politiques budgétaires, après les efforts de relance coordonnés pendant la crise, ont repris leur liberté nationale. Les fondamentaux divergent d’ailleurs fortement. Les Etats-Unis ont opté pour le maintien d’une politique de relance très dynamique, mais ils n’ont aucune difficulté à ce stade à se refinancer sur les marchés. Ils demandent aux Etats européens de ne pas renoncer au soutien conjoncturel, mais les Etats européens sont contraints à l’austérité par leur surendettement. Quant aux pays émergents, qui ont renoué avec une croissance forte, en particulier la Chine, ils ne peuvent guère maintenir une politique budgétaire expansionniste en raison des tensions inflationnistes fortes qui pèsent sur leurs économies. Le keynésianisme mondial », mis en place pendant la crise, s’estompe. La résorption des déséquilibres globaux » se heurte aussi à des intérêts divergents la Chine ne veut pas réévaluer le yuan qui dope ses exportations, quitte à provoquer des déséquilibres commerciaux abyssaux notamment avec les Etats-Unis ; les Américains veulent continuer à déprécier le dollar via leur politique monétaire de quantitative easing, quitte à projeter des flux de capitaux massifs déstabilisants dans les pays émergents ; l’Union européenne cherche un level playing field monétaire introuvable… Une signature des accords OMC de Doha d’ici le G20 de Cannes est peu probable. Les contentieux commerciaux demeurent persistants, notamment entre les Etats-Unis et la Chine. La politique commerciale chinoise, en matière industrielle, monétaire ou de droits de propriété intellectuelle, est un irritant majeur. Certains analystes, comme Ian Bremmer, président du Groupe Eurasia, en viennent même à craindre une paralysie du G8 et du G20 en un G zéro ». Il sera en tout cas délicat d’ouvrir le G20 de Cannes dans un climat apaisé. 2 - LA PRESIDENCE FRANÇAISE UN AGENDA DE REGULATION TRES AMBITIEUX Les priorités de la Présidence françaises du G8 et du G20, qui viennent d’être annoncées, étaient connues depuis quelques semaines réforme du système monétaire international, régulation du prix des matières premières, réforme de la gouvernance politique mondiale, avancées pour le développement, approfondissement du dialogue avec l’Afrique au G8. Elles frappent par leur ambition et leur exhaustivité. 2. 1 - LA DIFFICILE REFORME DU SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL SMI Le G20, sous l'impulsion de la France, a accepté à Seoul de réfléchir à un SMI plus stable et plus résistant » d’ici Cannes et a mandaté le FMI et un groupe de travail des ministres des finances pour y travailler. Nicolas Sarkozy vient d’annoncer qu’Angela Merkel et Felipe Calderon le président mexicain coprésideraient le groupe de travail sur la réforme du FMI. Le débat sera inauguré fin mars par un séminaire en Chine. La France compte explorer trois pistes 1. La coordination des politiques monétaires et de change. L’idée est que le G20 dans le cadre euro-dollar-yen-yuan prenne la suite du G7, qui assurait cette coordination entre le dollar, l’euro et le yen. La question centrale est évidemment celle du yuan, sous-évalué de manière volontariste par les autorités chinoises, à travers un ancrage monétaire peg artificiel au dollar. 2. La régulation des flux de capitaux internationaux. Une réflexion s’est engagée depuis Seoul sur les mesures de régulation possibles, notamment assurantielles, en cas de fortes spéculations entraînant des afflux et retraits massifs de capitaux. Le Brésil, par exemple, a mis en place une taxation des flux entrants de capitaux, pour limiter les investissements spéculatifs sur son territoire. Le G20 a confié au FMI l’élaboration d’un code de conduite visant à assurer le contrôle des flux de capitaux. Le renversement de doctrine est patent jusqu’à la crise, le FMI défendait la libéralisation totale des mouvements de capitaux internationaux. 3. Le renforcement des DTS. Pour rééquilibrer le SMI, dominé par la prévalence du dollar, Paris est particulièrement intéressée par un recours aux actifs de réserve internationale, comme les Droits de Tirages Spéciaux DTS, dont la valeur est déterminée chaque jour au FMI par un panier groupant les quatre grandes monnaies de réserve internationales dollar, euro, yen et livre. L’objectif serait de renforcer le rôle du DTS, en y intégrant notamment le yuan. La réforme du SMI est un enjeu crucial. L’instabilité des changes est un problème depuis la fin du système de Bretton Woods en 1971, mais la guerre des devises » qui a cours aujourd’hui en raison de l’impact de la crise économique le rend particulièrement aigu. Les efforts de compétitivité nationaux sont sans commune mesure avec les gains concurrentiels qu’un Etat peut obtenir en manipulant sa devise. La place du dollar dans le SMI, qui peut être jugée anachronique aujourd’hui dans un monde devenu multipolaire, alimente de fortes tensions internationales, l’accumulation de réserves de change des pays émergents correspondant aux déficits des paiements courants des Etats-Unis. Les 19 économistes invités à l’Elysée le 6 janvier dernier ont ainsi jugé utile un débat sur les monnaies de réserve. Pour Joseph Stiglitz, très critique de la politique de dévaluation compétitive » de la Fed, le SMI actuel est une anomalie ». Cela dit, les négociations sur cette question s’annoncent des plus difficiles pour Paris. L’Allemagne elle-même a fait part de son scepticisme sur les options avancées. Son Ministre des finances, M. Schaüble, insiste sur le fait qu’une évolution du SMI vers un système multipolaire ne peut fonctionner que si elle est progressive et accompagnée par les marchés. Le Président Obama n’a pas caché une certaine irritation, lors de la venue de Nicolas Sarkozy le 10 janvier dernier, face à la remise en cause de la suprématie du dollar les Etats-Unis souhaitent au contraire un front transatlantique pour faire bouger la Chine sur le yuan. L’hypothèse d’une inclusion du yuan au sein du panier de monnaies composant les DTS ne fait pas non plus l’unanimité, en premier lieu chez les Chinois. 2. 2 - LA LUTTE CONTRE LA VOLATILITE DES PRIX DES MATIERES PREMIERES La France vise toutes les matières premières, qu’elles soient énergétiques, agricoles ou autres métaux, terres rares. Les organisations internationales compétentes ont été sollicitées pour réfléchir à la régulation de ces marchés. Au-delà de la réflexion que le G20 a souhaité lancer à Seoul sur la volatilité des prix de l’énergie, notamment du pétrole, Paris souhaite obtenir des résultats sur la régulation des marchés de dérivés des matières premières et la lutte contre la volatilité des prix des matières premières agricoles. Nicolas Sarkozy a annoncé dans sa conférence de presse qu’il confiait au Premier ministre russe Dimitri Medvedev une mission sur la régulation des prix agricoles. La France organisera fin juin un G20 Agriculture dédié à cette priorité. Plusieurs pistes devraient y être explorées les politiques de stockages, la transparence des marchés, des outils assurantiels développés par les institutions financières internationales pour que les pays puissent se protéger de la volatilité des prix. Une telle réflexion est indispensable et urgente. La volatilité du prix des matières premières pèse sur la croissance mondiale et celle des prix agricoles contribue à l’insécurité alimentaire, dans laquelle vit aujourd’hui une personne sur six. La reprise mondiale peut aujourd’hui s’accompagner de nouvelles tensions sur les marchés des matières premières. Le cours du pétrole est en hausse. La sécheresse de l’été dernier en Russie et les inondations en Australie, quatrième exportateur mondial de blé, peuvent également faire craindre une nouvelle crise alimentaire, qui se traduirait déjà par une augmentation des prix des céréales et du sucre, malgré de bonnes récoltes en Asie et en Afrique. Ces options avancées pour diminuer la volatilité du prix des matières premières ne semblent pourtant pas non plus séduire les partenaires de la France. Certains se montrent d’emblée hostiles à l’objectif d’une plus grande régulation des marchés, comme le Brésil et les Etats-Unis, et ce même pour les matières premières agricoles. 2. 3 - LA CREATION D’UN SOCLE DE PROTECTION SOCIALE UNIVERSEL Lors du premier sommet conjoint de leur histoire, qui s’est tenu à Oslo en septembre dernier, le FMI et l’OIT ont confié à un groupe présidé par l’ancienne président du Chili Michelle Bachelet et qui comprend notamment Martin Hirsch une réflexion sur la création d’un socle de protection sociale universel social protection floor. L’idée est que 75 % de la population mondiale ne bénéficie pas d’un plancher de garanties sociales minimales lui permettant de faire face aux risques de la vie. L’objectif est de définir un paquet de garanties de base pour les pays les moins avancés, dont le financement serait assuré par la communauté internationale. 2. 4 - LA REFORME DE LA GOUVERNANCE MONDIALE La France souhaite ouvrir plusieurs dossiers 1. Le renforcement du G20 lui-même L’Elysée cherche à vendre » l’idée d’un secrétariat pour améliorer la préparation et le suivi de ses travaux, aujourd’hui assurés par l’administration nationale de la présidence tournante du G20. Certains membres, Etats-Unis en tête, sont réticents à une telle institutionnalisation, préférant conserver au G20 son caractère de club informel, privilégiant l’esprit initial des conversations au coin du feu » entre leaders politiques plutôt qu’une bureaucratisation multilatérale. Il est vrai que les relations personnelles que peuvent nouer les chefs d’Etat dans un tel cadre sont très importantes la création de liens de confiance est une des raisons du succès historique de l’Union européenne, et le G20 permet à cet égard des liens entre des chefs d’Etat qui se rencontraient peu le président français avait avant le G20 peu d’occasions de croiser son homologue indien, chinois ou brésilien. Toutefois, la taille du G20 et les membres de fait qui y siègent les chefs d’Etat, mais aussi les ministres des finances, les présidents des institutions internationales comme le FMI ou régionales comme l’Union européenne, soit au total plus de cinquante personnes rendent déjà difficiles ces relations au coin du feu ». L’Elysée cherche aussi à étendre les compétences du G20 au-delà des questions économiques et financières, avec en tête l’idée d’en faire le directoire de la globalisation ». Il y a d’ores et déjà ajouté le développement. Il a cherché un temps, après le fiasco du sommet de Copenhague, à y adjoindre la question climatique, le G20 devenant ainsi l’organe de gouvernance politique manquant à la négociation post-Kyoto. Les réticences sont très fortes, tant par les Etats hostiles à la régulation internationale Etats-Unis qu’au sein des administrations nationales les Trésors nationaux voyant d’un très mauvais œil l’intrusion de sujets non-financiers dans leur chasse gardée du G20. La légitimité du G20, si elle est très supérieure au G8, demeure partielle. S’est constitué un G 172 » tous les Etats non membres du G20 qui conteste l’érection du G20 en directoire du monde. Naturellement, la représentation exhaustive de tous les pays de la planète, comme à l’ONU, substitue la paralysie à l’illégitimité. Une solution serait de calquer le modèle des circonscriptions qui s’applique au sein du conseil d’administration du FMI les membres du G20 ne représenteraient pas qu’eux-mêmes mais une circonscription territoriale englobant plusieurs pays. Ainsi, le G20 pourrait conjuguer la légitimité d’une représentativité géographique exhaustive avec l’efficacité d’une réunion à un petit nombre. 2. L’articulation entre le G8 et le G20 L’émergence du G20, son extension à de nouveaux sujets le développement, posent la question du rôle du G8. Personne ne souhaite une substitution complète mais il faut naturellement éviter les redondances. La France souhaite focaliser le G8 sur trois axes les questions de sécurité, le partenariat avec l’Afrique, et les enjeux d’intérêt commun aux membres du G8 internet, croissance verte, chômage…. Les questions de sécurité restent les plus spécifiques au G8 Iran, Afghanistan, Pakistan, Proche Orient. La France a souhaité élargir l’agenda à la lutte contre le terrorisme en particulier contre les branches d’Al Qaïda dans le Sahel et la Somalie et contre les nouvelles routes transatlantiques de la cocaïne. Dans ce cadre, le Ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, pourrait tenir une réunion ministérielle sur la lutte contre le trafic transatlantique de drogue » début mai 2011 à Paris. Ces travaux pourraient déboucher sur un plan d’action du G8 contre les trafics de drogues, des initiatives pour renforcer les capacités de surveillance des pays concernés, notamment sahéliens, et un meilleur échange des renseignements. 3. Le renforcement de la gouvernance internationale L’objectif français de régulation est adossé à une volonté de renforcement global de la gouvernance internationale. La réforme du FMI, entérinée au G20 de Séoul, est une étape importante triplement de sa capacité d’intervention en tant que pompier des crises » avec un capital porté à 750 Md$ ; diversification de ses outils d’intervention pour prévenir la contagion de la crise financière avec la création de facilités financières inconditionnelles, de nature assurantielle lignes de crédit flexibles, lignes de crédit de précaution ; mandat donné conjointement au Forum de stabilité financière pour élaborer la régulation financière de demain ; extension de sa compétence sur la surveillance des marchés financiers. La France souhaite aller plus loin et poursuivre la montée en puissance du FMI. Les questions climatiques nécessitent également une gouvernance. Pour la négociation le sommet de Copenhague, où quelques chefs d’Etat se sont retrouvés seuls, la dernière nuit, à rédiger eux-mêmes le communiqué final, démontre la défaillance du dispositif actuel. Mais aussi pour l’application des accords climatiques le protocole de Kyoto est un accord juridiquement contraignant mais sans mécanisme de sanction en cas de non-respect de ses obligations, sans tribunal pour juger de ce respect contrairement à l’OMC avec l’Organe de règlement des différends – ORD. La France milite pour une Organisation mondiale de l’environnement OME, même si elle n’ignore pas le rejet d’Etats comme les Etats-Unis ou la Chine, réticents à toute perte de souveraineté au profit d’une institution multilatérale. Mais elle a aussi envisagé d’élargir la compétence du G20 aux questions climatiques. Enfin, le G20 pourrait tenter de donner un nouvel élan à la réforme intérimaire du Conseil de sécurité des Nations Unies CSNU. Les négociations commencées en 2005 se sont rapidement retrouvées dans l’impasse. Seul un consensus a minima a pu être dégagé la nécessité d’élargir le Conseil pour renforcer sa légitimité. Une telle réforme exige pourtant le vote d’au moins deux tiers des parties à l’ONU, dont les cinq membres permanents. Or les positions semblent à ce stade irréconciliables. Les Etats-Unis, échaudés par les votes contre les sanctions à l’Iran, se limitent toujours à n’envisager que deux nouveaux membres permanents au Conseil, et dépourvus de droit de véto. Le G4, l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon, plaident, pour leur part, en faveur d’un Conseil à 25 membres dont six rejoindraient les membres permanents, sièges auxquels ils postulent. Un front mené par l’Italie, l’Argentine et le Pakistan, rejette cette proposition et refuse toute création de nouveaux sièges permanents. Les pays africains, qui disposent de 51 voix sur 192, souhaitent deux sièges permanents. Malgré l’ampleur des divisions, la Présidence française vise un accord sur une réforme intérimaire sur la base d’une ouverture du Conseil de sécurité au G4 et à un pays africain, tout en leur laissant la possibilité de devenir membres permanents après dix ou quinze ans. 2. 5 - Commerce international, climat, développement, régulation financière les autres priorités de l’agenda Les discussions sur les autres enjeux globaux devraient également être assez âpres 1. Commerce Les pays émergents rechignant à traiter du commerce, et la conclustion du cycle de Dohac à l’OMC paraissant improbable, les discussions sont mal engagées. 2. Climat les Etats-Unis sont non coopératifs pour une discussion sur le climat dans la perspective du Sommet en Afrique du Sud. 3. Régulation financière l’agenda français prolonge également les travaux lancés sous la présidence coréenne sur la régulation financière et la lutte contre la corruption. 4. Développement La France a obtenu l’intégration des questions de développement dans le G20. C’est une avancée stratégique car elle devrait inciter les pays émergents Chine notamment à augmenter leurs contributions et à adopter de meilleures pratiques, dans un contexte où leurs méthodes sont jugées dommageables pour les pays récipiendaires et déloyales pour les donneurs traditionnels. 5. Financements innovants La Présidence vise également à promouvoir au G20 les financements innovants, enjeu sur lequel la France, assurant le secrétariat permanent du groupe pilote sur ces financements, est particulièrement mobilisée. Ces financements sont jugés indispensables pour répondre à l’ampleur des besoins du développement, pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement OMD comme pour lutter efficacement contre le changement climatique, et ce d’autant plus dans le contexte budgétaire difficile. Un premier financement a vu le jour avec la taxe sur les billets d’avion, initiée par Jacques Chirac c’est un réel succès politique symbolique, mais peu d’Etats l’ont adoptée et son rendement demeure limité 300 millions de dollars alors que la communauté internationale recherche 100 milliards pour le développement et autant pour le climat. La France propose la création d’une taxe sur les transactions financières internationales, dont la faisabilité a été démontrée par plusieurs rapports de la Commission européenne et du FMI. Cet objectif risque d’être également dur à atteindre dans la mesure où la France n’a pas encore réussi à rallier ses partenaires européens sur la question. Seule la Belgique a signé la déclaration proposée par la France en faveur de la création d’une telle taxe lors du Sommet de New York sur les OMD en septembre dernier. L’Espagne, le Portugal, la Norvège et le Commissaire européen au développement la soutiennent. Le Royaume-Uni, sans être désintéressé, n’est pas encore mobilisé, de crainte, entre autres, d’hypothétiques conséquences d’une telle taxe sur la City. L’Allemagne reste également encore à convaincre. Si le ministre des finances, M. Schauble, est favorable à l’affectation de la taxe au développement, la chancelière y reste réticente. In fine, la position européenne n’est toujours pas claire sur l’affectation de la taxe et tend à conditionner sa création à une acceptation au niveau mondial, ce qui risque d’être difficile à obtenir. Convaincre les autres partenaires du G20 devrait être encore plus délicat. Certains ont en effet une opposition de principe à la création d’une telle taxe, souvent assimilée à la taxe Tobin, comme les Etats-Unis et le Canada. La Chine et l’Inde demeurent dans une position attentiste. Seul le Brésil, et dans une moindre mesure le Japon, sont intéressés et ont rejoint la déclaration en faveur de la création de la taxe lors du Sommet de New York sur les OMD. 3 - LES LIMITES DE L’APPROCHE FRANÇAISE Les sujets de régulation mis sur la table par la présidence française font parfaitement sens. Ils méritent d’être soutenus. Malgré tout, on peut s’interroger à plusieurs titres sur l’approche de l’Elysée. 3. 1 - UN AGENDA GARGANTUESQUE TROP DE PRIORITES TUE LES PRIORITES La mise sur la table simultanément, face à des pays réticents et aux intérêts conflictuels, de tous les problèmes clés de la mondialisation est courageux. Mais il y a risque d’enlisement, faute de priorisation pour avancer réellement, il faut faire porter son effort sur un nombre limité de sujets. Si tous les sujets sont importants, aucun ne l’est en pratique. La présidence ne peut dépenser son crédit politique qu’une fois. Il nous paraît préférable de concentrer l’énergie politique et administrative de la présidence sur ses deux ou trois vraies priorités la réforme du SMI, la régulation des matières premières, la création d’un socle de protection sociale universel. 3. 2 - LA REFORME DU G20, PREALABLE A TOUTE AVANCEE SUR LE FOND Le G20 s’est révélé décisif en 2008-2009. Les sommets de Washington 2008, Londres et Pittsburgh 2009 ont été des succès. Mais ce qui a fait son succès pendant la crise – une instance de décision informelle capable de se réunir et de décider vite – est le ferment de son échec dans la période post-crise. Instance informelle, le G20 est par construction une institution faible. Faible capacité de décision il faut l’unanimité de tous ses membres. Dès lors, après la phase de crise où l’action collective était la seule solution, les intérêts nationaux divergents reprennent le dessus et menacent de paralyser le G20. Et faible capacité de mise en œuvre le G20 n’a pas de dents », il n’a aucun instrument d’action – ni instrument financier pas de budget G20, ni instrument juridique le G20 ne produit pas de normes, ni même un secrétariat administratif pour assurer la préparation et le suivi des réunions. Malgré tout, les institutions financières internationales et les institutions multilatérales FMI notamment, mais aussi comité de Bâle, Forum de stabilité financière, Banque mondiale, OCDE, ONU… servent de facto de levier d’action au G20. Le FMI, notamment, apparaît de plus en plus comme son bras armé. Dans ces conditions, l’idée de calquer la gouvernance du G20 sur le conseil d’administration du FMI mêmes membres, même système de représentation mondiale par circonscription paraît particulièrement fructueuse. 3. 3 - LA QUESTION EUROPEENNE FACE A LA PRESIDENCE DU G20 L’Europe peut interférer de plusieurs manières dans la gestion du G20 par la France. D’abord, toute réforme de la gouvernance internationale se heurtera à la question de la sur-représentation de l’Europe dans les instances mondiales. C’est vrai au G20 quatre pays européens France, Allemagne, Royaume Uni, Italie ; plus le président de l’Union, le président de la Commission, la présidence tournante de l’Union, le président de la BCE…, vrai au FMI, vrai au Conseil de sécurité des Nations Unies. C’est à l’Union européenne de débloquer la situation. Certains sujets sont de vrais serpents de mer par exemple, la fusion des sièges des Etats européens au FMI au sein d’un siège unique de l’Union avait été évoquée dès 1997 par… Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des finances. Ensuite, la présidence doit trouver des relais à ses propositions, qui sont loin d’être consensuelles. Ces relais seront avant tout européens. Le passage en force, à l’énergie du forceps volontariste, avait été possible lors de la présidence de l’Union européenne par la France en 2008 les relations de confiance et de proximité avec les autres pays européens sont telles que nos partenaires peuvent ne pas faire obstacle au volontarisme élyséen. Ce ne sera pas le cas au G20 les positions sont trop divergentes, les relations de confiance sont à construire. A cet égard, l’attention portée à la coordination européenne par l’Elysée semble à ce jour encore faible par rapport aux initiatives prises par Gordon Brown lors de la présidence anglaise du G20 en 2009. Enfin, il est impératif que la zone euro soit capable de rassurer sur la crise de la dette souveraine qu’elle traverse. Sans assainissement crédible en Europe, il n’y aura pas de progrès possible sur le SMI l’Europe ne peut pas prétendre donner des leçons de régulation au monde si elle est elle-même empêtrée dans une crise majeure où toutes ses règles de gestion le pacte de stabilité ont été bafouées. CONCLUSION Avec la présidence du G20, Nicolas Sarkozy a naturellement des objectifs politiques domestiques en tête, à quelques mois de l’élection présidentielle, et est engagé dans un partenariat de travail avec celui DSK qui pourrait être son candidat rival. Ces objectifs sont d’ores et déjà en grande partie atteints ils passent par le faste médiatique du G20 de Cannes, la scansion de l’année à travers une série d’événements G20 G20 drogues, G20 produits alimentaires, G20 chefs d’entreprise… et le coup de génie de communication d’avoir confié des missions aux grands leaders du G20 Cameron, Medvedev, Merkel/Calderon qui rapporteront à la Présidence durant l’année. Mais si les objectifs du président de la République ne sont pas uniquement de politique interne, s’il cherche à obtenir des résultats réels de fond, alors plusieurs correctifs nous sembleraient utiles le recentrage sur deux ou trois enjeux, la priorité absolue donnée à la réforme du G20, une résolution des difficultés et irritants européens.
Janvier2022. Indice du coût du travail - Salaires et charges - Industrie (NAF rév. 2 sections B à E) Base 100 en 2016. 1.6 +220. Décembre 2021. Inflation en France - Indice des prix à la Salut à tous,Pour compléter la réponse de Geoffrey-Cyril, le site Monnaie Finances, propose un coffret BE dont voici la description Fichiers joints [ Kio Vu 14887 fois ] Description rapideCoffret Charles de Gaulle + 2 euros commémorative France 2010 en Frappe Belle Epreuve à l'effigie de Charles de du produitEn cette année 2010, le célèbre Appel du 18 Juin du Général de Gaulle, a 70 ans. La France commémore cet évènement par l'émission d'une pièce de 2 euros commémorative, fabriquée en trois qualités UNC, BU, et Finances vous propose ce coffret exceptionnel, fabriqué à seulement 500 exemplaires pour le monde entier. Il comprend 18 reproductions d’affiches originales, dont celle de l'Appel du 18 Juin, retraçant l'épopée du Général de Gaulle. Il comprend également la pièce de 2 euros 2010 frappée par la Monnaie de Paris, en qualité Belle Epreuve, la plus haute qualité coffrets sont numérotés de 1 à 500, tout comme les certificats d'authenticité des pièces, délivrés par la Monnaie de à partir du 18 Juin complémentairesRéférence IN577 Pays émetteur France Millésime 2010 Frappe 500 exemplaires du coffret Disponibilité JUIN 2010 Tarif 69,00 € / Prix promotionnel 59,00 € Lien ... _________________Michael Modérateur Forum Seulela pièce de 2 euros peut faire l’objet d’une émission commémorative. Chaque pays peut émettre deux pièces commémoratives par an. Ces pièces possèdent les mêmes caractéristiques et les mêmes propriétés que les pièces de 2 euros courantes, et leurs faces communes respectives sont identiques.

"C'est la première fois depuis l'entrée [de l'euro] dans les portefeuilles des Européens qu'en France, nous changeons le dessin de cette pièce", a noté Clément Beaune, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes. Article rédigé par Publié le 09/12/2021 1717 Mis à jour le 09/12/2021 1813 Temps de lecture 1 min. "Le chêne et l'olivier, la force et la sagesse." Lors de la conférence de presse d'Emmanuel Macron en amont de la présidence française de l'Union européenne, Clément Beaune, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a présenté une nouvelle pièce de deux euros. "C'est la première fois depuis l'entrée [de l'euro] dans les portefeuilles des Européens qu'en France, nous changeons le dessin de cette pièce", s'est-il félicité. >> L'article à lire sur la présidence française de l'Union européenne Frappée à Pessac Gironde et créée par Joaquim Giménez, le graveur général de la Monnaie de Paris, elle sera en circulation à partir du 1er janvier prochain. Son but "incarner" la présidence française de l'UE et "marquer l'anniversaire de la monnaie unique", a décrit Clément Beaune. "2022 sera aussi les 20 ans de l'euro", a précisé le secrétaire d'Etat. Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Union européenne

Nouveauproduit. 4,95 €. - +. Ajouter à ma liste de cadeaux. En savoir plus. Thème: 2 € commémorative France 2008 commémorant la Présidence française du conseil de l’Union européenne. Tirage : 20 064 000 exemplaires.
janvier 09, 2019 par Une pièce grecque de deux euros de 2002 est proposée sur Ebay Allemagne pour un montant de 80,000 euros !!!! Qu’est-ce qui est censé la rendre si précieuse? Selon le vendeur, c’est la lettre S, frappée dans l’une des douze étoiles. C’est une erreur de frappe, affirme le vendeur, qui en fait selon lui une pièce de collection…sic Voici le texte de l’annonce traduit Offrez vous une pièce grecque de 2 euros de l’année 2002. Dans l’étoile il y a un S, le 2 n’est pas centré et sur la tête il y a un point. Si vous êtes intéressé, veuillez nous contacter. Sans garantie de retour. Sous réserve de modifications et d’erreurs. Curieusement, cette pièce de 2 euros avec la même particularité est également proposée par d’autres vendeurs pour 54 000 euros, 4 500 euros… 22 euros et même 16 euros pour le plus raisonnable !!! Une belle arnaque ! Cette pièce de 2002 est connue. La lettre S correspond à l’institut d’émission de Finlande qui l’a frappée pour le compte de la Grèce, Suomi en finlandais signifie Finlande, d’où le S. Ça n’est donc en rien une erreur de frappe. On trouve également d’autres pièces grecques 1, 2, 5, 10 et 50 centimes, au même millésime, frappée avec la lettre F, par la Monnaie de Paris. L’Espagne a frappé la pièce de 20 centimes avec la lettre E. En effet, la monnaie nationale grecque craignait de ne pas pouvoir frapper assez de pièces lors du passage à l’euro en 2002. Elle a donc fait appel aux services des instituts finlandais et français. C’est la pièce frappée avec la lettre S qui est la plus rare. On la trouve toutefois relativement facilement. Depuis le début de cette surchauffe en 2019 on voit pour cette pièces, à peu prêt tous les prix possibles. Cotation et tirage de la 2 euros grec 2002 Lettre S – 70 000 000 ex – Neuf 8 à 14 € en qualité UNC cotes des catalogues Prix moyen vue sur ebay, environ 20€ avant le coup de chauffe » Prix moyen vu chez des marchands 35 € Dans l’annonce, le vendeur va même jusqu’à préciser sans garantie de retour ». Heureusement, nous sommes sûrs que personne ne s’engagera dans cette transaction compte tenu du montant. 80 000 euros, c’est le prix d’un joli petit appartement en province. Et c’est une escroquerie! Un de nos lecteurs nous a alerté sur 2 autres ventes Une à 100 000 euros ! voir l’annonce en cours > et une deuxième à 90 000 euros ! voir l’annonce en cours > En 2020 la folie continue ! Petit florilège des ventes actuelles On commence avec une pièce à 250 euros… Un prix plutôt raisonnable comparé aux autres. puis une pièce à 3 000 euros… Et on continue avec une pièce à…. 45 000 euros !! Une toute dernière vente en ce mois de mars 2020 Une vraie rareté La 2€ Grace Kelly de Monaco reste elle, une vraie pièce rare, populaire auprès des collectionneurs notamment américains. Quoique frappée à 20 001 exemplaires, sa côte est d’environ 2 000 euros. On ne dira jamais assez de faire attention aux bonnes affaires » sur les plate-formes de vente en ligne. Sources NUMISMAG©
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La Croatie a signé mardi la dernière étape lui permettant de rejoindre la zone euro au 1er janvier 2023. Le pays va ainsi abandonner sa devise nationale, la kuna, qui s'échangera au taux de 7,5345 kunas pour 1 euro. La Croatie devient le vingtième État à franchir le pas. Le Conseil de l'UE, qui représente les pays membres, a adopté, mardi 12 juillet, les derniers actes juridiques validant le passage de la Croatie à l'euro au 1er janvier yougoslave va ainsi devenir le vingtième membre de la zone euro, sept ans après l'entrée de la Lituanie. La Croatie va abandonner sa devise nationale, la kuna, qui s'échangera au taux de 7,5345 kunas pour 1 euro, a annoncé le Conseil dans un communiqué."Je tiens à féliciter mon homologue, Zdravko Maric, et la Croatie tout entière", a déclaré le ministre tchèque des Finances, Zbynek Stanjura, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil.>> À lire aussi "L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, mirage ou réelle perspective ?""La Croatie a rempli avec succès tous les critères économiques requis et payera en euros à partir du 1er janvier 2023", a-t-il a été marqué par une cérémonie de signature devant la presse à Bruxelles, en présence de la présidente de la Banque centrale européenne BCE, Christine Lagarde, du vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, et du commissaire à l'Économie Paolo de la devise euro La Commission avait donné son feu vert à cette adhésion le 1er juin, estimant que la Croatie remplissait toutes les fin de la procédure d'adhésion de la Croatie à la monnaie unique européenne intervient au moment où la devise, qui s'est affaiblie ces derniers mois dans le contexte de la guerre en Ukraine, a atteint la parité avec le dollar, pour la première fois depuis décembre a par ailleurs fêté en début d'année ses 20 ans d'existence en tant que monnaie 1er janvier 2002, des millions d'Européens dans douze pays avaient abandonné leurs lires, francs, deutsche marks et drachmes pour des pièces et billets en ont été rejoints depuis par sept autres pays la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009, l'Estonie en 2011, la Lettonie en 2014 et enfin la Lituanie en 2015. La zone euro rassemble déjà 345 millions d'habitants, en attendant la monnaie unique est un symbole d'unité et de souveraineté européennes. Tous les pays de l'UE se sont engagés en théorie à y adhérer dès qu'ils remplissent les conditions, mais aucun calendrier n'est fixé. Seule exception, le Danemark a négocié une exemption après un référendum en 2000 par lequel les Danois ont rejeté l' AFP

DuBrexit aux élections européennes de 2019, en passant par la qualification de Marine Le Pen pour le second tour de l'élection présidentielle de 2017, les partis nationalistes-identitaires ont le vent en poupe dans toute l'Union européenne. Au-delà des discours, ces partis ont réussi à construire une représentation du monde excluante, mais cohérente, répondant aux
Galia Glume Texte intégral 1. Introduction 1La politique européenne de sécurité et de défense PESD est née d’une volonté de doter l’Union européenne d’une capacité opérationnelle dans le domaine de la gestion des crises et de la prévention des conflits. Si d’aucuns souhaitaient y voir la porte ouverte, à terme, à une défense européenne, l’approche capacitaire lancée en 1999 à Helsinki privilégiait une PESD axée sur des opérations de maintien de la paix. Cependant, la PESD étant définie comme partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune PESC, la question était posée allait-elle constituer pour l’UE un futur levier de politique étrangère ? 2Dix ans après son lancement à Helsinki, la PESD a connu un élargissement de ses missions, de sa zone d’intervention et de ses capacités opérationnelles, à la fois civiles et militaires. L’UE a également fait un pas significatif avec la mise en place, depuis le début de l’année 2011, du Service européen d’action extérieure SEAE, qui rassemble la plupart des dimensions de l’action extérieure de l’Union. Cependant pour de nombreux observateurs, la Politique étrangère de l’UE demeure évanescente, trop peu stratégique ». 3Pourtant, en une décennie, l’UE n’a pas seulement développé des capacités communes et autonomes, civiles et militaires, et unifié ses ressources en matière d’action extérieure. L’Europe impuissante » des années Bosnie semble avoir fait long feu ; une vingtaine d’opérations militaires et civiles – de taille et d’ambition variables – ont été lancées depuis 2003, dans le cadre d’une politique qui couvre désormais une bonne partie du spectre des conflits et des crises prévention, gestion et reconstruction. Avant tout, l’UE a développé une vision en matière de sécurité, approuvée par l’ensemble de ses États membres, la Stratégie européenne de sécurité. À la question une PESD, pour quoi faire ? », les Européens semblent avoir affiné leur réponse. 1 Sous-titre de la Stratégie européenne de sécurité, Conseil européen, Bruxelles, 12 décembre 2003. 4Cependant, cette question demeure les soldats et gendarmes qui partent patrouiller le long des lignes de cessez-le-feu du Caucase ou rassurent une paix sans réconciliation » dans les Balkans, les officiers de police qui œuvrent au Kosovo ou entraînent les forces de sécurité afghanes servent-ils le consensus d’une Europe plus sûre dans un monde meilleur »1 ou revêtent-ils aussi les traits d’un outil stratégique, aidant à influencer les partenaires de l’Union, soutenant ses choix diplomatiques communs, cimentant les failles d’une puissance trop économique et pas assez politique ? 5En d’autres termes, les missions de la PESD constituent-elles un ersatz pour les opérations de paix onusiennes, dans lesquelles de nombreux États de l’UE ne s’engagent plus ou peu ? Ou la PESD est-elle plutôt un instrument au service des objectifs de la politique étrangère européenne ? La question, qui peut sembler manichéenne, renvoie pourtant à la nature même de l’action de l’Union en matière de sécurité internationale, qui se veut tantôt impartiale – à la manière des Casques bleus de l’ONU – tantôt au service des intérêts de l’Union, et de ses États membres. Dans le meilleur des mondes, ces deux options coïncident. Dans le meilleur des mondes, uniquement. 2 Par souci de clarté, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la période évoquée ... 6Le traité de Lisbonne, par lequel la PESD change de nom, pour devenir la PSDC – la Politique européenne de sécurité et de défense devient la Politique de sécurité et de défense commune – entérine des avancées certaines en la matière2. En ce qui concerne la gestion des conflits et des crises, les États membres de l’UE sont bel et bien sur la voie de l’action – indépendamment de la portée de cette action. Il n’est pas sûr cependant que la PSDC, telle qu’elle se développe depuis une décennie, ne soit sur cette voie constituer un instrument décisif au service d’une politique étrangère commune reflétant des intérêts collectifs – autres que ceux liés à la paix. 2. Sécurité européenne et maintien de la paix les origines 3 Cf. Liégeois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 7Depuis 2003, à travers le lancement d’une vingtaine d’opérations extérieures, l’Union européenne s’est défini un rôle certain en tant qu’acteur du maintien de la paix dans le monde. Un rôle sur mesure aussi, à côté des organisations régionales qui ont fait de la gestion des conflits et des crises l’une de leurs prérogatives – l’OTAN, l’OSCE, l’Union africaine principalement – dans le sillage de la crise doctrinale qui marqua les opérations de paix des Nations Unies dans les années 903. Les Européens, lorsqu’ils donnent une consistance à la Politique européenne de sécurité et de défense, en 1999, s’inscrivent en effet dans une série d’évolutions à l’œuvre au sein du système de sécurité collective des Nations unies. Ils réagissent aussi à la crise majeure liée à la guerre en Bosnie – rappel du caractère itératif de la construction européenne. 4 Article 42, alinéa 1, Version consolidée du Traité sur l’Union européenne TUE, Bruxelles, mars 2 ... 5 En dépit de la possibilité de coopérations structurées et de la mise en place de l’Agence européen ... 6 Initialement définies pour l’Union de l’Europe Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ... 7 Conclusions du Conseil européen d’Helsinki, 10 et 11 décembre 1999. 8La PSDC fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, la PESC, et représente pour l’UE une capacité opérationnelle, édifiée sur les contributions volontaires de ses États membres4. Cependant les missions de la PSDC, et les opérations extérieures de l’UE, ne se concentrent pas sur la défense, mais bien sûr la sécurité5. Les premiers développements de la PSDC reposent en effet sur cet objectif le projet d’une capacité militaire européenne autonome lancé au sommet de Helsinki vise en effet la possibilité, pour l’UE, de se déployer endéans 2003 pas moins de soixante mille militaires dans des théâtres extérieurs pour conduire les missions de Petersberg missions humanitaires et d’évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des missions de rétablissement de la paix »6. C’est l’Objectif global 20037. 8 Pour un éclairage plus récent sur la question, voir entre autres l’Objectif global civil 2010, 19 ... 9 Comité politique et de sécurité COPS, État-major de l’UE EMUE, Comité militaire de l’UE CMUE ... 9Dès les Conseils européens de Feira 2000 et Goteborg 2011, certains États membres – notamment les neutres – suggèrent de doter l’UE d’instruments civils d’intervention. Des missions impliquant des forces de police – civile – ou de gendarmerie certes de formation militaire sont envisagées et bientôt magistrats, conseillers et autres personnels civils sont mobilisés pour des opérations extérieures8. Parallèlement, les structures de décision et de planification sont mises en place9 et l’UE est déclarée opérationnelle en 2001, au Conseil européen de Laeken. 10 La liste des missions et opérations n’est pas exhaustive. 10Dans ce cadre, les opérations extérieures de l’UE ont connu une évolution relativement rapide, dans leur lettre et leur esprit en une décennie, des missions de Petersberg originelles, l’UE élargit ses possibilités. En dehors des missions militaires de stabilisation dans les Balkans Concordia dans l’ARYM – Ancienne République yougoslave de Macédoine – et EUFOR Althéa en Bosnie, elle conduit également des opérations militaires en soutien direct à l’ONU Artémis, EUFOR RDCongo, EUFOR Tchad-RCA. Elle déploie en outre des missions civiles » de gestion des crises missions d’observation EUMM Aceh, EUMM Géorgie, de soutien à l’État de droit EUJUST Thémis, EULEX Kosovo, EUJUST LEX Irak, et de formation des forces de sécurité EUPOL Afghanistan, EUSEC et EUPOL RDC, EUPOL Kinshasa, EU SSR Guinée-Bissau10 dans des États fragiles ou en transition. 11 Voir l’Objectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matière de désarme ... 12 Article 43, Version consolidée du TUE, op. cit., 2010. 11Le traité de Lisbonne entérine cette évolution, après un second Objectif global relativement timide11 les missions de la PSDC incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire »12. 12Bref, l’Union semble avoir fait du maintien de la paix et du soutien aux capacités étatiques state-building en environnement post-conflit, sa spécialité. Elle a en outre déployé une opération anti-piraterie dans le Golfe d’Aden, se montrant capable de mener une opération extérieure de sécurité à long terme, davantage axée sur une approche coercitive, là où ses intérêts étaient collectivement menacés et où les rapports de force internationaux le permettaient. 13Ces engagements traduisent deux évolutions majeures celle de la nature des opérations extérieures de l’UE, et celle de leur zone d’intervention. Ces évolutions s’incarnent et trouvent leur justification dans la Stratégie européenne de sécurité. 3. Au service de la sécurité européenne, une action extérieure multidimensionnelle 13 La notion de sécurité élargie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratégiqu ... 14 Article 21, Version consolidée du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burling ... 14Adoptée en décembre 2003, la Stratégie européenne de sécurité – une première pour l’UE – ne fournit pas seulement une portée plus large à la politique de gestion des crises et de prévention des conflits que commence alors à mener l’UE sur le terrain. En s’intéressant au terrorisme international, à la criminalité organisée, la prolifération des armes de destruction massive, aux États faillis, mais aussi aux causes socio-économiques des conflits, l’Union européenne développe une vision large de sa sécurité13. Une vision qui inclut, mais dépasse la sécurité territoriale – enjeu prioritaire des politiques de défense traditionnelles, notamment pendant la guerre froide. Une vision qu’on pourrait qualifier d’interventionniste, mais pas au sens militaire. L’insertion d’une dimension militaire dans l’Union, parallèlement au rejet de toute politique de puissance par la plupart de ses États membres14, favorise un concept de sécurité marqué par l’idéal de la sécurité collective, par le multilatéralisme efficace » – ce que certains ont qualifié de sécurité comme bien commun15. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler ... 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidée du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 15Et c’est l’ensemble des moyens à disposition de l’Union qui doivent être mis en œuvre pour contrer ces menaces dites dures » et molles », considérées comme interdépendantes, et favoriser la paix internationale. La réponse stratégique européenne ne repose pas seulement sur la PESC ou sur la PSDC, mais sur l’ensemble des instruments, des politiques structurelles et opérationnelles qui forment son action extérieure16. À cet égard, le traité de Lisbonne fait un pas de géant en unifiant sous un seul titre toutes les dimensions de l’action extérieure de l’UE17, et en créant le Service européen d’action extérieure chargé d’en assurer la cohérence18. 16À la tête du SEAE, Catherine Ashton, Haute Représentante HR pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a succédé en 2009 à Javier Solana – Haut Représentant pour la PESC et Secrétaire général du Conseil durant une décennie. Désormais, le HR assume également la fonction de vice-président VP de la Commission, réconciliant ainsi le pilier PESC – intergouvernemental – et les aspects extérieurs des politiques communautaires – le pilier dit supranational » – de l’architecture originelle de l’UE. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidée du TUE, et Cinquième Partie, Version consol ... 20 Précédemment délégations de la Commission européenne. 17Au-delà de la visibilité qu’elle assume en matière d’action extérieure européenne, la HR/VP veille à assurer la cohérence de l’action extérieure de l’UE avec les orientations politiques définies par le Conseil européen, et les décisions conjointes du Conseil des ministres des Affaires étrangères des États membres, premiers responsables dans les domaines de la PESC et de PSDC. Censé constituer le fer de lance d’une diplomatie européenne soutenue par l’action multidimensionnelle de l’Union, le SEAE dispose ainsi de nombreux instruments afin de soutenir la Stratégie européenne de sécurité et les objectifs définis par le Conseil en matière de politique étrangère. Ainsi des accords d’association et de partenariat et des aspects extérieurs de la politique commerciale commune, des incitants ou des sanctions économiques ou ciblées, des clauses de conditionnalité politique, de la coopération au développement et de son Instrument de stabilité, des observateurs électoraux, mais aussi des représentants spéciaux de l’UE et de leurs bureaux en charge d’une aire régionale et/ou d’un conflit19. Les relations avec les pays ACP Afrique-Caraïbes-Pacifique et la plus récente Politique européenne de voisinage, portées par les délégations du SEAE20, rassemblent certaines de ces dimensions en les adaptant aux défis régionaux et/ou nationaux des partenaires de l’UE. En outre, le SEAE exerce désormais, avec le Comité politique et de sécurité COPS en particulier, son autorité sur les opérations de la PSDC. 21 Même si le TUE stipule les États membres doit s’abstenir de toute action contraire aux intérêts de ... 18Il est certes prématuré de vouloir évaluer l’action et l’impact du jeune SEAE. Cependant, la mise en place de capacités opérationnelles et diplomatiques ne garantit pas l’existence d’une politique étrangère commune effective. Nonobstant la diplomatie déclaratoire », elle ne garantit pas non plus une action décisive – politique et collective – sur les grands dossiers internationaux. Enfin, elle ne garantit pas la cohérence des politiques étrangères nationales avec les orientations de la politique étrangère commune de l’UE21. Certes au-delà des traités cernant les aspirations et les valeurs de l’UE en tant qu’acteur international, la Stratégie européenne de sécurité est venue renforcer le sens de l’approche capacitaire. Cependant, dans le domaine de la PSDC en particulier, les opérations menées depuis 2003 ont-elles constitué une plus-value pour la politique étrangère de l’UE – dans les Balkans, en Afrique ou au Moyen-Orient ? 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Eur ... 19Alors que les objectifs sont désormais explicites, les capacités autonomes et les moyens disponibles dans le cadre de mécanismes de coopération institutionnalisés, l’examen de l’échelon décisionnel apporte un éclairage supplémentaire dans un domaine tributaire des intérêts nationaux et des contributions volontaires des États membres. Ainsi, les opérations PSDC menées jusqu’à ce jour seraient essentiellement réactives » – répondant à la requête d’un tiers, d’une organisation internationale – ou encore initiées au COPS par un État membre en fonction de ses priorités de politique étrangère nationale22. À l’instar d’Artémis en RDC et de Concordia en ARYM, de l’action civilo-militaire de soutien à l’Union africaine au Darfour, de la relève de l’IFOR en Bosnie ou encore d’EUPOL Afghanistan c’est souvent sous la pression de ses partenaires ou de certains États membres engagés sur le théâtre qu’une opération est montée. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. À la différence de décisions humanitaires, par exemple, guidées explicitement par le critère de la nécessité, il n’existe pas de critères établis guidant les décisions politiques des États membres au sein du COPS. […] L’absence de lignes directrices […] a pour résultat des décisions insuffisamment stratégiques’23. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En référence à la définition américaine » de la stratégie. Colson, B., La Stratégie américaine e ... 26 Ainsi, par analogie avec les opérations de maintien de la paix de l’ONU, ne pourrait-on pas arguer ... 27 Voir de Wilde d’Estmael, Tanguy, La dimension politique des relations économiques extérieures de l ... 20La décision de lancer ou non une opération PSDC repose de surcroît sur la question de son apport en termes de visibilité pour l’UE, son opportunité en matière coopération multilatérale sur la scène internationale et enfin, sur son effet d’entraînement pour la jeune PSDC24. Dans un domaine où les objectifs donnent une direction dans laquelle la force doit s’exercer25, mais demeurent généraux, c’est en effet la pratique des opérations qui donne le ton, crée des précédents26. La visibilité, les intérêts de prestige et de réputation font partie intégrante des logiques de politique étrangère. Cependant cette préoccupation n’est pas sans rappeler l’importance des déclarations communes du temps de la Coopération politique européenne, ou encore l’impact des premières sanctions économiques décidées par les États membres à l’appui d’objectifs politiques nonobstant leur efficacité, leur impact premier fut de positionner les Communautés européennes en tant qu’acteur politique sur la scène internationale, et d’occasionner une politisation progressive des relations économiques extérieures des Communautés européennes27. 4. Un rôle sur mesure de l’UE ? 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 199 ... 29 Laïdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de l’Europe puissance normative, civile… et tranquille ? », in Adam, ... 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Ha ... 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sécurité humaine apparaît quant à elle dans le Rappor ... 21Le développement de la PESC et de la PSDC rappellent que l’UE peut difficilement revêtir les habits conceptuels destinés aux politiques étrangères des États. Pour tenter d’expliquer l’action extérieure de l’UE en matière de sécurité, pour lui offrir la cohérence d’un acteur à part entière dans un domaine dont la logique demeure pourtant largement intergouvernementale, les concepts de puissance civile »28, de puissance normative »29, bienveillante » ou tranquille » ont montré leurs limites30. La notion de force for peace31 reflète également la nature ambivalente d’une politique toujours en gestation, basée sur la façon même dont l’UE européenne s’envisage sur la scène internationale externalisant les valeurs et les choix qui présidèrent à sa création, tels que la coopération multilatérale, la paix démocratique, l’État de droit, les droits de l’homme et la sécurité humaine32. 22Ainsi, focalisée sur la sécurité de la nouvelle Europe et sur sa propre image de force positive, 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management ... l’UE a entrepris les missions de la PSDC qui lui été, d’une façon ou d’une autre, offertes, peut-être sans réfléchir suffisamment à leur impact général/la valeur de ces missions sur/pour la politique étrangère et de sécurité commune ou, plus largement, sur les objectifs politiques globaux et les intérêts de l’UE33. 23Un survol des premières opérations de la PSDC conduites depuis 2003 suggère en effet que celles-ci servent – de façon inégale – la politique de gestion des crises de l’UE, mais constituent un recours moindre des États membres au service de la politique étrangère commune. 24À l’appui de cette critique, nous développons ici trois arguments, trois pistes de réflexion. D’abord, les opérations de la PSDC témoignent certainement d’un soutien à l’ONU. Cependant le maintien de la paix, s’il correspond au plus large consensus en termes d’objectifs extérieurs de l’UE, représente aussi le plus petit dénominateur commun en termes d’intérêt européen. Deuxièmement, les opérations qui semblent reposer sur un intérêt vital » de l’UE, parce qu’elles touchent à la construction européenne ou à la sécurité régionale, emportent certes une cohésion plus importante sur le terrain, mais ne sont pas pour autant synonyme de cohérence en termes de politique étrangère. Troisièmement, les opérations de la PSDC reflètent la prévalence de ses instruments opérationnels civils ; elles marquent le pas sur des dossiers sécuritaires où un intérêt vital européen est certes reconnu par les États membres, mais où les implications militaires sont trop lourdes à porter pour l’UE en tant que telle. Des opérations en soutien au système des Nations Unies 25Depuis 2003, un certain nombre d’opérations de la PSDC ont été mises en place en soutien à l’ONU. Ce fut d’abord le cas de l’opération Artémis dans la province congolaise de l’Ituri durant l’été 2003. Toujours en RDC, trois ans plus tard, l’opération EUFOR permit à nouveau de seconder la MONUC, cette fois dans son effort de stabilisation durant la période électorale. Enfin, en 2008, EUFOR Tchad-RCA est déployée pour sécuriser les zones frontalières du Darfour, contribuer à la protection des réfugiés, du personnel onusien et de l’aide humanitaire, et préparer le terrain à la MINURCAT. Seize contingents de l’UE y participent sur le théâtre – un nombre significatif, dans le contexte des revers du Conseil de sécurité au fil de la crise au Darfour sur laquelle l’UE prit des positions marquées. Ces missions durent respectivement trois mois, six mois et un an et demi – des engagements limités, mais non dénués de risques. Toutes sont encadrées par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, sous chapitre VII. 26De nombreuses missions civiles prennent également le relais de l’ONU, notamment dans les Balkans, où l’UE est engagée en vertu d’intérêts géopolitiques directs et des aspirations à l’adhésion des États issus de l’ex-Yougoslavie. Ainsi de la première opération civile de l’UE, la Mission de police MPUE en Bosnie-et-Herzégovine, qui remplacera en 2003 l’UN International Police Task Force, ou d’EULEX Kosovo qui succédera à la MINUK. En outre, en 2005, EUMM Aceh permet à l’UE d’intervenir avec des États de l’ASEAN pour superviser la mise en œuvre de l’accord de paix conclu entre le gouvernement indonésien et le mouvement de libération d’Aceh. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementat ... 35 L’Autriche, l’Espagne, la Pologne et la France ont ainsi déployé du personnel dans le cadre de la ... 27Dès 2003, l’UE entend mettre la PSDC au service des opérations de paix des Nations Unies. Deux concepts d’opération voient alors le jour il s’agit des Bridging model et Stand-by model34. Le premier désigne les opérations devant assurer l’interim » pendant le renforcement d’une opération de paix onusienne ou précédant son déploiement. Le second se réfère au possible soutien, par une force de l’UE en mode réaction rapide ou au-delà de l’horizon », à une opération de l’ONU. Cette approche favorise sans conteste les opérations sous le contrôle politique et la direction stratégique de l’UE. Dans le cas des bridging operations, si la possibilité existe de mettre à la disposition de l’ONU certains de ses contingents une fois l’opération de l’UE terminée re-hatting, cette option est laissée à l’appréciation de chaque État membre, et ne fait pas l’objet d’une position européenne35. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux représentaient 40 % des Casques bleus à la fin des a ... 28Que les Européens veuillent renforcer, via la PSDC, la capacité d’action des Casques bleus n’est qu’un juste retour des choses, la majorité des États membres de l’UE ne fournissant plus, ou peu, de Casques bleus à l’ONU. Ces derniers proviennent désormais essentiellement de pays en développement ou de puissances émergentes36. D’autres initiatives apparaissent dès lors, de manière à assurer la contribution – directe ou indirecte – de l’UE aux opérations de paix onusiennes, ou à celles conduites par d’autres acteurs régionaux du maintien de la paix. Ainsi, la Mission de l’Union africaine au Soudan MUAS sera largement financée par la Commission européenne à travers la création de l’African Peace Facility et les Européens assumeront également une opération civilo-militaire pour soutenir la MUAS. Le partenariat stratégique UE-UA pour la paix et la sécurité lancé fin 2007 consacrera enfin un programme RECAMP européen et en 2008 l’UE nommera un conseiller spécial pour les capacités africaines de maintien de la paix. 37 Conçus pour être rapidement déployés hors d’Europe dans la phase initiale d’opérations plus larges ... 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de l’UE, note d’analyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 29Développé dès 2004, le concept européen de battlegroup ou groupement tactique » apparaissait particulièrement adapté à ces logiques de coopération37. Toutefois, en 2012, soit quatre ans après leur mise en service, les groupements tactiques n’avaient pas encore été déployés en opération, en dépit des efforts de la présidence suédoise pour relancer le débat sur leur utilisation, en 201038. Un rappel que les contributions de l’UE dans le domaine de la gestion des crises ne sont pas plus fiables que la participation des États membres au système des forces en attente des Nations Unies. 39 Ce fut le cas d’Artémis et d’EUFOR RD Congo. Les États membres feront preuve de davantage de cohés ... 30En outre, hors d’Europe, la facture des mandats définis par le Conseil comprend des limites claires – dans le temps, dans l’espace, en termes de missions/tâches et surtout de end state. Des limites permettant aux États membres, à défaut d’être contributeurs sur le terrain, d’assumer les risques politiques d’un engagement militaire sous la bannière européenne39. Le Conseil tend à privilégier les missions où la définition d’une stratégie de sortie de crise est possible ; les États à refuser d’assumer les mandats élastiques » qui caractérisent de nombreuses opérations de paix onusiennes aujourd’hui. 31Que dire à cet égard des nombreuses missions civiles menées depuis 2003 en RDC, qui se doublèrent durant l’hiver 2008 d’un refus de l’UE d’assister la MONUC confrontée à une nouvelle résurgence de la guerre au Kivu ? La fin de non-recevoir alors opposée à la demande du Secrétaire général de l’ONU apparut comme le puissant révélateur d’une politique de non engagement » des Européens en RDC. Ou peut-être davantage, comme le révélateur des divergences d’intérêts des Vingt-Sept. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Build ... 32Si l’UE et ses États membres semblent avoir assis leur rôle en termes d’opérations de soutien à la paix dans le cadre du système des Nations Unies, il s’agit en tout cas d’un rôle sur mesure, qui privilégie les opérations civiles, et un engagement militaire limité et à géométrie variable hors de l’étranger proche de l’UE – parfois qualifié d’opérations touch and go »40. Cohésion et cohérence 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 33Dans un cadre décisionnel où l’unanimité constitue la règle, c’est grâce à la mise en place de mécanismes de flexibilité que PSDC put se développer depuis 1999. L’opting out, le recours au vote à majorité qualifiée en certaines circonstances et l’abstention constructive41, les coopérations structurées, les concepts de nation lead ou de nation frame… ont constitué autant de mécanismes qui permirent le consensus nécessaire à l’engagement opérationnel sous drapeau européen. Cependant, même dans le cas où les coûts opérationnels sont supportés par une partie seulement des États membres, une fois sur le théâtre, les risques politiques sont assumés par tous. 34La flexibilité de la PSDC a sans doute permis à de nombreuses opérations civiles et militaires de voir le jour. La cohésion des États membres en termes d’engagement opérationnel semble être tributaire de leur perception d’un intérêt collectif ou d’un intérêt vital européen. 42 En juin 2011, 20 États membres fournissent du personnel à la MPUE en Bosnie-et-Herzégovine ; 21 à ... 43 D’après l’expression de l’hebdomadaire The Economist en mai 2002. 35Les opérations lancées dans les Balkans depuis 2003 témoignent largement de cette cohésion42 ; leur intérêt semble indiscutable dans la perspective de la construction européenne. En outre, ces opérations permirent aux atlantistes, en Bosnie et dans l’ARYM, de libérer l’OTAN appelée sur d’autres théâtres de ses tâches de baby-sitting » en Europe43. La mission d’observation de l’UE en Géorgie EUMM suggère également un degré de cohésion qui n’est pas sans rappeler l’importance de la sécurité énergétique dans les politiques européennes. La mission rassemblera finalement les 27 États membres sur le terrain après sa phase de déploiement initiale, négociée sous le sceau de la réaction rapide par la présidence française de l’UE au lendemain de la guerre russo-géorgienne de l’été 2008. En Afghanistan, la Mission de police européenne rassemble 21 contributeurs de l’UE. Enfin, l’opération EUNAVFOR Atalante implique 20 États membres autour de la lutte anti-piraterie, de la sécurité commerciale et de la protection des ressortissants de l’UE – des intérêts bien compris des États membres. 44 Voir statistiques juin 2011. 36À l’exception remarquable de l’opération EUFOR Tchad-RCA, l’implication des États membres dans les missions de la PSDC en Afrique et au Moyen-Orient est plus limitée. Elle oscille entre six États membres pour EUPOL RDC et treize pour une mission de police comme EUPOL COPPS dans les Territoires palestiniens44. 37Cependant, même là où apparaît une certaine cohésion en termes d’engagement, il n’y a pas forcément cohérence en termes de politique étrangère. À cet égard, les opérations civiles menées en Géorgie et au Kosovo constituent deux exemples édifiants. 38D’une part, EULEX Kosovo, la plus large opération civile de la PSDC qui implique un effectif international de plus de mille cinq cents personnes début 2012, vise à aider les institutions du Kosovo, les autorités judiciaires et les organismes chargés de l’application des lois. Cette mission État de droit » lancée en 2008 concerne principalement le soutien à la police, la justice, les douanes et le système pénitentiaire du territoire, dans le cadre de la bonne gouvernance et du respect d’un Kosovo multiethnique. Toutefois, même si son mandat relève conceptuellement du Statebuilding, la position des États membres n’a pu être unifiée en ce qui concerne la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, déclarée unilatéralement en 2008. Les États membres ont choisi de dépasser la phase de stabilisation, tout en remettant à plus tard le règlement politique de cette question qui devra être tranchée à moyen terme, dans la perspective de l’adhésion de la Serbie notamment. Un parti-pris qui n’est pas sans rappeler les difficultés de l’UE dans le cadre de la résolution du conflit et du processus d’adhésion de Chypre. 39D’autre part, la mise en place de la Mission d’observation de l’UE EUMM en Géorgie lui permit de contribuer à l’implémentation de l’accord de cessez-le-feu conclu le 12 août 2008 par le Président français Nicolas Sarkozy, alors à la tête de l’UE, et le Président de la Fédération de Russie Dmitri Medvedev. Un des rares cas qui a vu l’UE mettre en œuvre une mission civile de gestion de crise en mode réaction rapide ». 45 Conclu le 12 août 2008, l’Accord en Six Points sera suivi par la conclusion d’un accord de mise en ... 40Cependant, l’UE est frappée par un double dilemme en Géorgie. En effet, l’EUMM fut déployée dans le but d’observer la mise en œuvre de l’Accord en Six Points45 négocié par la présidence française de l’UE pour mettre un terme aux hostilités et éviter toute résurgence du conflit armé entre le gouvernement géorgien d’une part, et d’autre part l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie alliées à la Russie. Profilée comme une force de stabilisation, l’EUMM a opté pour l’impartialité opérationnelle » vis-à-vis des parties au conflit. En d’autres termes, la Mission se veut impartiale – comme le serait l’ONU – sur le théâtre. Cependant, la position de l’UE en faveur de l’intégrité territoriale de la Géorgie ne facilite pas cette posture opérationnelle. 46 Engagement pour la résolution des conflits à travers l’action du Représentant spécial de l’UE et l ... 47 Dont l’indépendance fut reconnue par la Russie le 25 août 2008. Depuis, cinq autres États ont suiv ... 48 Et du Conseil OTAN-Géorgie, auquel participent les États de l’UE membres de l’OTAN. 49 Depuis 2008, l’EUMM s’est vu refuser cet accès et n’opère que sur le territoire contrôlé par Tbili ... 41La politique d’engagement sans reconnaissance »46 de l’UE vis-à-vis des deux républiques de facto indépendantes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud47 ne résout pas ce dilemme. Les autorités abkhazes n’ont pas manqué de le souligner par voie de presse après l’adoption par le Parlement européen, le 17 novembre 2011, d’une résolution appelant l’UE à considérer l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud comme des territoires occupés » par la Russie. En plus des coopérations militaires bilatérales que certains pays européens entretiennent avec la Géorgie48, la position de l’UE apparaît incompatible, pour certains, avec le déploiement de l’EUMM en tant que force de stabilisation impartiale sur les territoires contrôlés par les autorités de facto abkhazes et d’Ossétie du Sud, où forces armées et gardes-frontières de la Fédération de Russie sont présents49. 50 Si l’objectif des discussions de Genève est de parvenir à un arrangement garantissant la stabilité ... 42S’y ajoute un second dilemme pour l’instant incapable de générer un processus de paix à proprement parler50, l’UE encourt le risque de contribuer malgré elle à regeler le conflit ». En effet, l’EUMM est devenue la seule mission internationale d’observation sur place – après le vote russe contre l’extension des mandats de l’UNOMIG et de l’OSCE en juin 2009. Indispensable à la prévention d’un nouveau conflit, mais dépourvue de stratégie de sortie soutenue par un processus de paix, l’EUMM semble dès lors durablement engager les États membres sur les théâtres des conflits géorgiens. 43Ces deux exemples rappellent les difficultés des politiques étrangères nationales en matière de reconnaissance d’État – souvent fonction de considérations de politique intérieure – et de leur impact sur la résolution pacifique des différends internationaux. Mais alors que le cas du Kosovo souligne l’absence – provisoire – d’une position commune au sein des Vingt-Sept, les conflits géorgiens mettent en exergue les difficultés de réconcilier les intérêts propres de l’UE, son engagement en faveur de la paix et les positions de ses États membres. En d’autres termes, si ces derniers ont besoin d’un Caucase pacifié pour assurer la sécurité énergétique de l’UE, la position qu’ils assument collectivement est difficilement conciliable, pour l’heure, avec un règlement durable des conflits géorgiens tenant compte du facteur Russie. Dans ce cas, l’EUMM est vouée à stabiliser faute de mieux », à moyen terme, en attendant que les rapports de force se modifient. 44Ce propos suggère certes une distinction trop marquée, trop réaliste, entre intérêts égoïstes » et intérêts bien compris. La politique de gestion des crises de l’UE fait partie intégrante de sa politique étrangère. Cependant, l’UE n’est pas l’ONU, et l’orientation pro-multilatérale et pacificatrice de la Stratégie européenne de sécurité n’est pas toujours aisément réconciliable avec ses intérêts en termes de sécurité énergétique, le maintien d’une exit strategy au niveau opérationnel, ou encore les relations particulières des États membres avec la Russie et la Géorgie. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 45Dans les deux cas, la question de la cohérence, verticale et horizontale, est posée aux États membres, au Parlement européen, mais aussi à la Commission – dont l’action extérieure est portée par les délégations de l’UE et ses représentants spéciaux désormais chapeautés par le SEAE51. À l’appui des crises, la prévalence des instruments opérationnels civils 46Au Congo, en Indonésie ou encore face à la Russie, les opérations de la PSDC et la diplomatie européenne ont pu se renforcer mutuellement lors de situations de crises internationales. Cependant ses États membres se sont montrés davantage susceptibles de se reposer sur la puissance militaire de l’OTAN et sur les politiques structurelles de l’UE à moyen et long termes là où les décisions de politique étrangère communes demeurent hors de portée. Ainsi, en Afghanistan ou en Irak, si les préoccupations sécuritaires étaient globalement partagées, les moyens à mettre en œuvre ont fait l’objet de divergences marquées entre les États membres, ainsi que des deux côtés de l’Atlantique Nord. Dans ces contextes, l’UE eut recours à ses capacités opérationnelles civiles pour soutenir ses objectifs de sécurité. 52 En référence à une célèbre déclaration du Secrétaire général des Nations Unies. 47En Afghanistan, certains États membres de l’UE ont opté dès l’été 2003 pour un engagement via l’OTAN, lorsque cette dernière reprit le commandement de la FIAS Force internationale d’assistance à la sécurité, reposant jusqu’alors sur une coalition de forces armées ad hoc. Les États membres se sont cependant gardés d’impliquer l’UE en tant que telle au point de vue militaire, qui est resté l’apanage de l’OTAN. Nonobstant la nuance entre guerre et opérations militaires dites de basse intensité », il est permis de dire que l’UE ne fait pas la guerre »52 Et ce, même si nombre de ses États membres se sont engagés militairement, en Irak et surtout en Afghanistan, aux côtés des États-Unis. 53 Cf. Durch, Berkman, Définitions et délimitation des opérations de paix », in Coulon, ... 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, là où la Mission de l’UE s’axait entre autres sur le community policing dans le cadre d ... 48L’UE s’est donc tenue à distance du concept américain d’opération de stabilité » ou de stabilisation », envisagé au milieu des années 2000 comme un simple corollaire des opérations militaires coercitives53 – et non comme une fin en soi, celle du maintien de la paix. Pourtant, sous la pression des États-Unis notamment, l’UE a accepté de participer à l’ approche intégrée » de l’OTAN combinant en Afghanistan et en Irak opérations militaires coercitives et appui civilo-militaire aux capacités étatiques. Ainsi l’UE dut admettre implicitement la logique relevant de la three-block war »54. Respectivement en 2005 et 2007, deux missions PSDC furent lancées pour l’Irak en dehors du territoire irakien et en Afghanistan, soutenant les capacités locales dans le domaine judiciaire et de police respectivement. L’UE a admis une contribution opérationnelle sur ces théâtres, mais d’ordre civil. Une distinction qui s’avéra difficile à tenir en Afghanistan, puisque la stratégie de sortie américaine privilégia l’afghanisation » du conflit et le soutien à la fonction locale de counter-insurgency55. 56 Centre trente-six millions d’Euros avaient été débloqués au 20 juin 2011 pour l’aide humanitaire. ... 57 Voir la Décision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 L’expression est de Pierre Hassner, à propos de la diplomatie européenne durant la guerre en Bosni ... 49Plus récemment, en Lybie, en dépit des déclarations récurrentes de l’UE exhortant le gouvernement à protection des populations civiles, l’engagement européen fut loin d’incarner une position digne des objectifs de l’UE… ou d’une politique étrangère commune. À l’appui d’une rhétorique sans ambiguïté, l’UE agit principalement à travers sa diplomatie à l’ONU et des sanctions financières et ciblées, ainsi que via le financement d’aide humanitaire d’urgence56. La décision du Conseil autorisant le déploiement d’une force militaire européenne pour protéger l’acheminement de l’aide humanitaire en Lybie, sous condition que le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU en fasse la demande écrite, demeura sans suite57. En ce sens, si l’assistance humanitaire a pu aider la population libyenne au printemps 2011, l’UE semble avoir réitéré le piège bosniaque – en favorisant une diplomatie de l’ambulance »58. 59 Citant le Conseiller Spécial du Secrétaire général chargé des travaux relatives à la Responsabilit ... 60 UNSC Résolution 1973 2011. 50C’est une fois encore via l’OTAN que la France, le Royaume-Uni et les États-Unis entraînèrent une action militaire – contestable, mais décisive – avec d’autres États européens, pour éviter un bain de sang à Benghazi »59. Certes endossée par une résolution onusienne60, la guerre de l’OTAN en Lybie résista difficilement à l’examen de ses objectifs responsabilité de protéger les civils dans le discours, appui politico-militaire aux insurgés et au renversement du régime de Mouammar Kadhafi dans les faits. Deux objectifs pas forcément contradictoires, mais constituant un agenda que l’UE ne pouvait pas assumer. 61 Ces opérations ont la particularité d’avoir pour base légale, outre une action ou décision commune ... 51Si ces dossiers suggèrent que l’UE n’est pas prête à faire la guerre, il serait inexact d’affirmer que la coercition ne fait pas partie de son action extérieure. Au-delà de sa puissance normative » basée sur des rapports de force économiques, financiers et commerciaux, d’une influence qui passe largement par son pouvoir d’attraction, d’une diplomatie qui peut se montrer ferme, l’UE n’exclut pas la coercition militaire. La possibilité de faire usage de la force armée était inscrite dans les mandats de la plupart des opérations militaires de la PSDC, comme Artémis et EUFOR en RDC, Atalante dans l’Océan indien, Althéa en BiH ou encore EUFOR Tchad-RCA61. 62 Voir le Rapport Brahimi », Assemblée générale et Conseil de sécurité de l’ONU, Rapport du panel ... 52Les États membres, à travers leurs représentants dans les structures de la PSDC, ont tenu compte des réformes faisant suite aux échecs de certaines opérations de maintien de la paix de l’ONU dans les années 90, notamment en Bosnie ou au Rwanda62 pas de dissuasion sans crédibilité en termes d’engagement. Cependant, si l’UE peut recourir à la coercition militaire au niveau tactique, voire opérationnel, elle n’use pas de la guerre comme d’une menace ou d’un moyen au niveau stratégique. Celle-ci échappe à sa politique étrangère commune, comme à sa politique de gestion des crises et de prévention des conflits. Et reste l’affaire des politiques étrangères nationales. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 53D’autres politiques étrangères sont menées sans cette dimension relevant de la puissance militaire – une dimension que les États membres continuent de refuser à l’UE en vertu de la nature même de la construction européenne. Nonobstant la question de la défense européenne63, le traité de Lisbonne a néanmoins élargi la nature des missions de la PSDC, qui pourraient théoriquement revêtir la forme d’opérations de sécurité internationale » coercitives – en des temps où le terme guerre » est de moins en moins usité par les États. 54Cependant, dix ans de PSDC montrent que lorsque les États membres jugent que la guerre s’avère nécessaire, ils disposent d’options alternatives – hors du cadre de l’UE. Comme en Afghanistan, en Irak ou en Lybie, l’UE peut en outre recourir à ses missions civiles, à ses moyens financiers, ses politiques structurelles. En la matière, l’UE a d’ailleurs un train d’avance sur l’OTAN, car elle peut se servir de ses nombreux instruments civils pour intervenir dans des situations de crise ou post-conflit – contournant les réticences des États membres, ou des parties au conflit, devant l’implication militaire d’un tiers. Elle se confine toutefois, de façon générale, à la prévention, à la gestion de crises et à la reconstruction, mettant l’accent sur le soutien aux capacités des États. 4. Conclusions l’Union entre intérêts bien compris et intérêts vitaux 55À travers le développement de la PSDC et l’unification de son action extérieure, les États membres de l’Union européenne lui ont défini un rôle spécifique en matière de sécurité internationale. Un rôle principalement axé sur la prévention des conflits et la gestion des crises, ainsi que sur la reconstruction et la transition démocratique d’États ravagés par la guerre. Un rôle qui échappe désormais partiellement aux États membres, qui ont fait de l’Union un acteur à part entière et généré des attentes sur la scène internationale. C’est en effet l’ensemble des institutions et politiques de l’Union – du Conseil à la Commission, du Dialogue politique à la coopération au développement – qui sont désormais sollicités par la Stratégie européenne de sécurité dans le cadre du Service européen d’action extérieure. 64 Keukeleire, S., Au-delà de la PESC la politique étrangère structurelle de l’Union européenne » ... 56Cependant, ce rôle défini par les États membres demeure marqué par des dilemmes propres, qui relèvent de la nature hybride de l’UE – organisation à l’architecture à la fois intergouvernementale et supranationale –, mais aussi des valeurs communes qui fondent ses relations internationales. Assorties d’objectifs stratégiques, les politiques structurelles de l’Union ont un impact certain à long terme – ce que d’aucuns ont qualifié de puissance normative ou de politique étrangère structurelle »64. Toutefois les mêmes objectifs, appliqués à la PSDC, ont généré des opérations souvent réactives, limitées et inégales, souffrant à certains égards d’un déficit stratégique ». 57En faisant de l’Europe un garant de la sécurité collective régionale, les États membres semblent progressivement réaliser les vœux d’Helsinki à de nombreux niveaux ; même si la réconciliation yougoslave ou chypriote demandera encore du temps. Au-delà des frontières de son étranger proche, c’est plutôt un rôle d’appoint opérationnel qu’a endossé l’UE. Son soutien financier au système des Nations unies, ainsi qu’aux organisations régionales engagées dans les opérations de paix, est significatif ; mais sur le terrain, les contributions reflètent un engagement inconstant. En outre, le caractère subsidiaire des opérations de la PSDC – si l’on peut agir au niveau de l’UE, pourquoi agir via l’ONU ? – renforce la position de l’UE sur la scène internationale, mais paradoxalement, déforce les Nations Unies. Or les opérations de la PSDC ne peuvent remplacer celles des Casques bleus dont l’essence demeure – une fois dépassée l’épreuve du vote au Conseil de sécurité – le maintien de la paix internationale, indépendamment de toute considération politique égoïste ». 58En outre, même sur des dossiers internationaux éminemment sensibles où les États membres ont reconnu l’existence d’un intérêt de l’UE – Afghanistan, Irak, Lybie – ceux-ci ont préféré les engagements opérationnels ad hoc ou relevant de l’OTAN à un engagement propre sous drapeau européen. Ce dernier cas de figure caractérise le refus d’engager militairement l’UE en tant que telle, tout en laissant libre la voie à son action externe civile. Mais là où une intervention militaire de l’UE en Afghanistan et en Irak demeurait hors de portée eu égard aux divisions des États membres, les cas de la Lybie et de la Syrie sont déroutants. Les valeurs que l’Union entend projeter sur la scène internationale – sécurité humaine, responsabilité de protéger, démocratie, État de droit – en particulier dans le contexte du printemps arabe, ouvraient la voie à une intervention européenne. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-Herzégovine 12 juillet 1993-24 janvier ... 59Les fondements de la cohésion des opérations PSDC reposent en effet à la fois sur la perception des États membres d’un intérêt proprement européen lorsqu’il s’agit de s’engager sur un théâtre donné, sur les risques et les gains y afférents au niveau national, sur les avantages comparatifs à engager l’UE ainsi que sur l’image qu’incarne cette dernière sur la scène internationale. Paradoxalement, les particularités de la construction européenne semblent générer à la fois un effet d’entraînement et des limites unanimes en termes d’opérations PSDC. Voulant apparaître comme un acteur au service du maintien de la paix dans le monde, conformément à la tradition d’une construction européenne rejetant les logiques de puissance pauvre », l’UE demeure néanmoins soumise à la prégnance de ses intérêts vitaux. Dix ans de PSDC montrent que la sécurité internationale conçue comme bien commun » n’est pas un moteur de cohésion suffisant, au niveau stratégique comme au niveau opérationnel. À cet égard, les opérations de l’UE semblent frappées du syndrome du Do something65 – et la PSDC marquée par caractère encore trop itératif de la construction européenne. Notes 1 Sous-titre de la Stratégie européenne de sécurité, Conseil européen, Bruxelles, 12 décembre 2003. 2 Par souci de clarté, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la période évoquée avant ou après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. 3 Cf. Liégeois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 4 Article 42, alinéa 1, Version consolidée du Traité sur l’Union européenne TUE, Bruxelles, mars 2010. 5 En dépit de la possibilité de coopérations structurées et de la mise en place de l’Agence européenne de défense notamment, les questions de défense collective demeurent la prérogative de l’Alliance atlantique pour de nombreux États membres et la mise en place d’une défense européenne, si elle est prévue par le TUE, demeure soumise à une décision du Conseil européen statuant à l’unanimité article 42 TUE, alinéa 2, op. cit., 2010. 6 Initialement définies pour l’Union de l’Europe Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ex article 17 TUE. 7 Conclusions du Conseil européen d’Helsinki, 10 et 11 décembre 1999. 8 Pour un éclairage plus récent sur la question, voir entre autres l’Objectif global civil 2010, 19 novembre 2007 ; et la Déclaration sur le renforcement des capacités [civiles et militaires], Conseil européen, Bruxelles, 11 décembre 2008. 9 Comité politique et de sécurité COPS, État-major de l’UE EMUE, Comité militaire de l’UE CMUE. D’autres structures verront le jour, notamment en 2008-2009, comme la capacité civile de planification et de conduite des opérations, le CPCC, qui commandera les opérations civiles, et le CMPD, la structure de planification des opérations civiles et militaires de l’UE, toutes deux sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS. 10 La liste des missions et opérations n’est pas exhaustive. 11 Voir l’Objectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matière de désarmement, et de soutien à la lutte anti-terroriste. 12 Article 43, Version consolidée du TUE, op. cit., 2010. 13 La notion de sécurité élargie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratégiques de l’Alliance atlantique adoptés respectivement en 1991 et 1999. 14 Article 21, Version consolidée du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burlington, Ashgate, 2005. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler Schriften zur Friedenswissenschaft, LIT Verlag, 2006. 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidée du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidée du TUE, et Cinquième Partie, Version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l’UE, 2010. 20 Précédemment délégations de la Commission européenne. 21 Même si le TUE stipule les États membres doit s’abstenir de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales Article 24, al. 3, Version consolidée du TUE, op. cit., 2010. Il s’agit de la cohérence verticale entre l’UE et ses États membres à distinguer de la cohérence horizontale entre les différentes dimensions de l’action extérieure de l’UE qui impliquent à des degrés divers ses institutions dont est chargée le SEAE. 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Europe, September 2011. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En référence à la définition américaine » de la stratégie. Colson, B., La Stratégie américaine et l’Europe, Paris, ISC-Economica, 1997. 26 Ainsi, par analogie avec les opérations de maintien de la paix de l’ONU, ne pourrait-on pas arguer que les opérations de la PSDC ont un côté sui generis ? Les opérations extérieures menées par l’OTAN depuis la fin de la guerre froide rappellent aussi l’importance des précédents en la matière alors que lors de la guerre du Kosovo au printemps 1999, la Chine, la Russie et l’Inde accusaient l’OTAN de se livrer à un précédent inacceptable, l’Alliance atlantique déploiera dès 2003 ses forces armées en Afghanistan, et conduira en 2011 une guerre en Lybie. 27 Voir de Wilde d’Estmael, Tanguy, La dimension politique des relations économiques extérieures de la Communauté européenne. Sanctions et incitants économiques comme moyens de politique étrangère, Bruxelles, Bruylant, 1998. 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 1990. 29 Laïdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de l’Europe puissance normative, civile… et tranquille ? », in Adam, B. dir., Europe, puissance tranquille ? Rôle et identité sur la scène mondiale, GRIP, Bruxelles, Ed. Complexe, 2006, p. 90-101. 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Hamburg, October 2011. 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sécurité humaine apparaît quant à elle dans le Rapport sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité, Bruxelles, 11 décembre 2008. 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management the EU way, Chaillot Paper n°90, Paris, EU ISS, 2006, p. 39 ; cité par Gourlay, C., op. cit., 2011. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementation of the EU-UN Joint Declaration, European Council, 17-18 June 2004. 35 L’Autriche, l’Espagne, la Pologne et la France ont ainsi déployé du personnel dans le cadre de la MINURCAT. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux représentaient 40 % des Casques bleus à la fin des années 90, mais tombent sous la barre des 10 % à partir du début de la décennie 2000. Guehenno, Rapport Brahimi, cinq ans après », in Coulon, J. dir., Guide du Maintien de la paix 2006, Québec Outremont, éd. Athéna/CEPES, 2005, p. 20-33. 37 Conçus pour être rapidement déployés hors d’Europe dans la phase initiale d’opérations plus larges, ces groupements tactiques de l’UE autonomes, multinationaux et spécialisés, de la taille d’un bataillon, sont pré-identifiés et deux d’entre eux sont en permanence en stand-by, depuis 2007, selon une rotation semestrielle. 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de l’UE, note d’analyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 39 Ce fut le cas d’Artémis et d’EUFOR RD Congo. Les États membres feront preuve de davantage de cohésion pour EUFOR-Tchad-RCA, mais son engagement sera limité à la période précédant le déploiement de la MINURCAT. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Building, CECRI-UCL and Nelson Mandela Centre for Peace and Conflict Resolution, Bruxelles, 25 février 2010. 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 42 En juin 2011, 20 États membres fournissent du personnel à la MPUE en Bosnie-et-Herzégovine ; 21 à EUFOR Althéa même si certains contributeurs majeurs ont réduit leur participation ; 25 à EULEX Kosovo statistiques juin 2011. Source Voir aussi et 43 D’après l’expression de l’hebdomadaire The Economist en mai 2002. 44 Voir statistiques juin 2011. 45 Conclu le 12 août 2008, l’Accord en Six Points sera suivi par la conclusion d’un accord de mise en œuvre le 8 septembre 2008, qui ouvrira la voie au déploiement de l’EUMM. 46 Engagement pour la résolution des conflits à travers l’action du Représentant spécial de l’UE et les pourparlers de Genève auxquelles l’UE participe ; engagement pour la prévention des conflits dans le cadre du Mécanisme de prévention et de réponse aux incidents IPRM que l’EUMM co-préside ; engagement au dialogue de la Délégation de l’UE en Géorgie avec les autorités de facto d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud – sans reconnaissance de l’indépendance de ces entités. 47 Dont l’indépendance fut reconnue par la Russie le 25 août 2008. Depuis, cinq autres États ont suivi. 48 Et du Conseil OTAN-Géorgie, auquel participent les États de l’UE membres de l’OTAN. 49 Depuis 2008, l’EUMM s’est vu refuser cet accès et n’opère que sur le territoire contrôlé par Tbilissi. 50 Si l’objectif des discussions de Genève est de parvenir à un arrangement garantissant la stabilité et la sécurité régionale, la résolution définitive du conflit armé et le retour des personnes déplacées et des réfugiés en accord avec les normes du droit international, aujourd’hui de nombreux blocages réduisent la teneur des pourparlers, qui n’ont pas atteint le stade d’un processus de paix. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 52 En référence à une célèbre déclaration du Secrétaire général des Nations Unies. 53 Cf. Durch, Berkman, Définitions et délimitation des opérations de paix », in Coulon, J., Guide du maintien de la paix 2007, Outremont Québec, Athéna-CEPES, 2006. 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, là où la Mission de l’UE s’axait entre autres sur le community policing dans le cadre de l’État de droit, la NATO training mission combinait l’entraînement de toutes les forces de sécurité – militaires et police civile – afin de soutenir la fonction de counter-insurgency. 56 Centre trente-six millions d’Euros avaient été débloqués au 20 juin 2011 pour l’aide humanitaire. Voir les conclusions du Conseil sur la Lybie, Luxembourg, 20 juin 2011. 57 Voir la Décision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 L’expression est de Pierre Hassner, à propos de la diplomatie européenne durant la guerre en Bosnie. 59 Citant le Conseiller Spécial du Secrétaire général chargé des travaux relatives à la Responsabilité de protéger ; Edward C. Luck, in Frankfurter Allgemeine Zeitung, 24 mars 2011. L’opération Unified Protector impliqua notamment sur le terrain la Belgique, l’Espagne, le Danemark et la Pologne. La Suède y contribua également pour des tâches humanitaires et d’évacuation. 60 UNSC Résolution 1973 2011. 61 Ces opérations ont la particularité d’avoir pour base légale, outre une action ou décision commune du Conseil, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU à travers laquelle celui-ci agit dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, autorisant la force de l’UE en question à prendre toutes les mesures nécessaires » à la mise en œuvre de sa mission. Voir respectivement les résolutions 1484 2003, 1671 2006, 1816 2008, 1551 2004, 1778 2007. D’autres opérations militaires, comme l’action civilo-militaire de soutien à la MUAS et EUTM Somalie, ont été partiellement ou complètement délocalisées. 62 Voir le Rapport Brahimi », Assemblée générale et Conseil de sécurité de l’ONU, Rapport du panel sur les opérations de paix des Nations Unies, A/55/305, S/2000/809, 21 août 2000. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 64 Keukeleire, S., Au-delà de la PESC la politique étrangère structurelle de l’Union européenne », in Annuaire français des Relations internationales, vol. 2, Paris, La Documentation française, 2001, p. 537-551. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-Herzégovine 12 juillet 1993-24 janvier 1994, Genève, éd. Labor, 1998. Auteur Chercheure associée au CECRI. Ses recherches portent sur les opérations de paix et de gestion de crises, en particulier sur la coopération et la coordination 2003 à 2011, elle a rempli les fonctions d’assistante à l’UCL et enseigné les Relations internationales au sein d’ISPOLE et pour le Master NOHA Network on humanitarian action. En 2011-2012, elle est Reporting Officer, détachée par la Belgique au sein de la Mission d’Observation de l’UE en Géorgie IrD8.
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