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By in Réponses aux questions Contents1 Quel délai pour recevoir son permis?2 Où en est ma demande de permis de conduire?3 Comment savoir quand je vais recevoir mon permis de conduire?4 Quand Vais-je recevoir mon code NEPH?5 Comment Reçoit-on son permis?6 Quel est le délai pour recevoir sa carte grise?7 Comment joindre un conseiller ants?8 Pourquoi ma demande de permis est rejeté?9 Puis-je conduire en attendant mon permis?10 Comment recevoir son permis de conduire après examen?11 Comment faire quand on a pas reçu son permis de conduire?12 Quel document pour conduire en attendant le permis?13 Comment savoir où en est ma demande de numéro NEPH?14 Quel est mon code NEPH?15 Comment faire pour obtenir mon numéro NEPH? Quel délai pour recevoir son permis? Les permis de conduire, sont délivrés en moyenne sous 3 semaines après validation du dossier par l’ANTS. Les demandeurs d’un permis de conduire international doivent, quant à eux, patienter environ 11 semaines. Où en est ma demande de permis de conduire? Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en ligne depuis l’espace conducteur de votre compte ANTS. Une fois connecté à votre compte vous avez accès au tableau de bord qui indique le statut de vos demandes en cours. Comment savoir quand je vais recevoir mon permis de conduire? Avant l’échéance des 4 mois, vous recevrez par voie postale votre permis de conduire définitif. Le facteur déposera un avis de passage si vous êtes absent le jour de son passage. Vous aurez alors 15 jours pour aller récupérer le permis à la Poste. Au-delà de cette date, le permis sera renvoyé à l’expéditeur. Quand Vais-je recevoir mon code NEPH? Le délai avant de recevoir son NEPH, habituellement constaté, est de 1 à 3 semaines. L’administration défini l’état de votre demande avec plusieurs libéllés. Brouillon Votre demande n’est pas encore envoyée à l’administration. L’expédition des permis de conduire se fait par Lettre Expert. Ce type d’envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature, est différent d’un courrier classique Vous devez faire attention à L’adresse que vous allez fournir dans la procédure en ligne. Quel est le délai pour recevoir sa carte grise? Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Vous pouvez enfin appeler le 34 00 en France métropolitaine numéro non surtaxé,ou le 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Pourquoi ma demande de permis est rejeté? Rejet par l’instruction votre demande est tout simplement rejetée. Les motifs du rejet doivent en principe vous être signalés sur votre espace ANTS. Validé par l’administration cette notification signifie que votre demande est en règle et que votre permis est en cours de fabrication. Puis-je conduire en attendant mon permis? En attendant la réception du permis de conduire la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite. Seul le préfet peut autoriser la conduite après avoir pris connaissance de l’avis médical. Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS. Comment faire quand on a pas reçu son permis de conduire? Vous pouvez également adresser un courrier gratuit et sans affranchissement au siège de l’institution Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ou appeler le 09 69 39 00 00. Quel document pour conduire en attendant le permis? CEPC, Certificat d’examen du permis de conduire au format papier. En cas de contrôle, ce certificat doit être présenté accompagné d’une pièce d’identité. Il permet de circuler sur le territoire national pendant 4 mois en attendant le permis définitif. Comment savoir où en est ma demande de numéro NEPH? Une fois dans votre espace conducteur sur le site de l’ANTS, votre tableau de bord contient un encart “Mes démarches en cours”. Votre demande de numéro NEPH est présente, associée à votre nom, prénom, et numéro de dossier. L’état de votre demande NEPH se trouve tout à droite. Quel est mon code NEPH? Votre NEPH Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé est une suite de 12 chiffres qui peut figurer sur votre formulaire de demande de place d’examen du permis de conduire CERFA 02 tout en haut du document dans la partie réservée à l’administration ou votre attestation d’inscription au permis de conduire. Pour obtenir leur NEPH, les candidats libres à l’examen du code de la route doivent impérativement envoyer un dossier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS. Pour compléter ce dossier au format directement en ligne, les candidats doivent se munir d’une pièce d’identité

Retrouvez les réponses à vos questions sur la nouvelle carte nationale d' les réponses à vos questions sur la nouvelle carte nationale d'identité. Pourquoi une nouvelle carte nationale d’identité ? La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte est ainsi plus sécurisée, plus pratique, et a un design modernisé. Cette volonté de modernisation a rejoint l’application d’un règlement UE 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil sur le renforcement de la sécurité des cartes d’identité délivrées aux citoyens de l’Union et des permis de séjour délivrés aux citoyens de l’Union européenne et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. Ce règlement, adopté le 20 juin 2019, oblige les Etats membres à mettre en circulation des nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions du règlement au plus tard le 2 août 2021. Quelle est votre estimation du nombre de fausses cartes en circulation ? Par définition les fraudeurs ne déclarent pas leurs méfaits sur la place publique et il est impossible de quantifier les fausses cartes en circulation. Deux sources de renseignements permettent de cerner le phénomène de la fraude à l’identité faux titres, usurpation – les statistiques de la délinquance en 2019, elle a représenté un peu moins de 45 000 plaintes ou constatations faites par les forces de l’ordre, soit 1,19 % du total des infractions relevées sur l’année, – l’activité de la police aux frontières, chargée spécialement de la lutte contre la fraude aux titres d’identité et de voyage en 2019, 8881 porteurs de faux ont été interceptés sur le territoire national et 32 filières criminelles liées à la fraude aux titres usurpation, usage de faux ont été démantelées. Quel sera le nouveau format de la future CNI ? La nouvelle carte nationale d’identité est de format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire. Quelles en seront les nouvelles sécurités ? Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées. Une attention particulière est prêtée aux données biométriques qui sont contenues dans le composant électronique du titre ces données sont stockées dans un compartiment hautement sécurisé et dont l’accès est spécifiquement encadré. Quand vais-je pouvoir demander ma nouvelle carte ? A compter du 2 août prochain, tout usager souhaitant se voir délivrer une CNI ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte. Un déploiement progressif de la nouvelle carte a été effectué sur le territoire national et dans les lieux de remise des titres à l’étranger de mars à juillet 2021. Ce déploiement s’est achevé le 8 juillet 2021. Toute demande de CNI effectuée depuis cette date donne lieu à la délivrance d’une nouvelle CNI. Pour rappel, les motifs de demande en vigueur restent inchangés première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 12 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse. Pourquoi conserver mes empreintes sur une puce ? Obligation portée par le règlement européen, la conservation des empreintes dans le composant électronique de la CNI participe à la sécurisation du titre et à la protection de l’identité de son porteur. En permettant aux autorités compétentes de procéder à l’authentification du porteur du titre, la conservation des empreintes dans la puce de la CNI permet, au même titre que ce qui est actuellement fait pour le passeport, de lutter contre la fraude à l’identité. Qu’est-ce que le fichier TES et à quoi sert-il ? Le fichier TES est utilisé par les autorités en charge de la délivrance des CNI et des passeports pour procéder à la délivrance des titres demandés. Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à caractère personnel des titulaires de CNI et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur renouvellement. Sa mise en place a permis une modernisation de la procédure de délivrance, en permettant de dématérialiser un grand nombre de documents papier et ainsi en sécuriser la transmission entre les différents acteurs de la procédure de délivrance. Ce faisant, la mise en place du fichier TES a par ailleurs contribué à la diminution des délais de délivrance. Quels seront les usages de la nouvelle carte ? L’usage principal de la CNI demeure inchangé ce titre permet à son titulaire de justifier de son identité. Il peut également servir à son titulaire de titre de voyage, certains Etats UE et hors UE l’acceptant au même titre que le passeport. A plus long terme, la nouvelle CNI pourra également permettre à son titulaire, lorsque ce dernier en aura exprimé le souhait, de s’identifier de façon sécurisée auprès de différents fournisseurs d’identité numérique. Qui délivre les cartes d’identité ? Quels sont les délais ? La délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports est effectuée depuis 2017 par des plateformes régionales appelées centres d’expertise et de ressources titres CERT qui mutualisent le traitement de l’ensemble des demandes effectuées auprès des mairies de leur ressort. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne. S'agissant de la délivrance des cartes nationales d’identité aux Français résidant hors de France, celle-ci est assurée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères par l'intermédiaire des postes diplomatiques, et consulaires. Qui a conçu cette nouvelle carte ? Le pilotage de la conception de la nouvelle carte d’identité a été assuré par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, et l’Agence nationale des titres sécurisés. Qui va produire la nouvelle carte ? La production de la nouvelle CNI est confiée à l’Imprimerie nationale, entité déjà en charge de la production des passeports français. Quelle est la répartition des rôles avec l’IN ? L’ANTS, en lien avec le Ministère de l’Intérieur, a fixé la cible de sécurités de la nouvelle CNIe. Ce document retrace l’ensemble des exigences attendues en matière de sécurité physique du titre. A cette cible de sécurité se sont ajoutées des exigences en matière de sécurité des approvisionnements, de constitution de stock de sécurité et de maintien des conditions de sécurité de la puce figurant sur le titre qualification renforcée. L’Imprimerie nationale est chargée de concevoir et produire un titre répondant à l’ensemble de ces exigences. Des sociétés privées ont-elles été intégrées dans la conception et le sont-elles dans la production de ce nouveau titre ? Si tel est le cas, comment se sont opérés les choix ? L’Imprimerie nationale, société anonyme à capitaux publics, est, conformément à l'article 2 de la loi n° 93 1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, seule autorisée à réaliser les documents déclarés secrets ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, et notamment les titres d'identité, passeports, visas et autres documents administratifs et d'état civil comportant des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons ». Toutefois pour concevoir et fabriquer la nouvelle CNI, l’Imprimerie nationale fait appel à une trentaine de fournisseurs choisis après consultations, dont 28 sont complètement indépendants de l’Imprimerie nationale. De nouvelles démarches devront-elles être effectuées par l’usager pour obtenir cette nouvelle carte ? Non. L’actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Puis-je conserver mon actuelle carte ? Oui. Une CNI en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens. Puis-je refuser la prise d’empreintes ? Non. Comme pour le passeport, tout usager souhaitant se voir délivrer une CNI devra accepter la collecte de l’image de ses empreintes digitales pour qu’elles soient numérisées dans la puce. En effet, l’enregistrement de l’image des empreintes dans la puce du titre étant rendu obligatoire par le règlement européen, les empreintes doivent être nécessairement numérisées pour permettre la production du titre. L’usager ne pourra plus s’opposer à cette numérisation. En revanche, il disposera de la possibilité de s’opposer à la conservation de l’image numérisée de ses empreintes dans le fichier TES une fois le titre produit. Puisque ce titre est plus sécurisé que le précédent, pourquoi ne pas permettre un renouvellement plus rapide ? Le règlement européen prévoit que le renouvellement puisse se faire en 10 ans. Ce délai semble raisonnable permettra de renouveler progressivement toutes les CNI en circulation. En effet, le processus de recueil, d’instruction et de remise obéit à des règles de sécurité essentielles pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité. Il est nécessaire qu’il puisse être assuré dans de bonnes conditions, sans précipitation inutile. Par ailleurs, ce délai de 10 ans correspond à la nouvelle durée de validité du titre et permettra de mettre en place un nouveau calendrier de renouvellement pour toute la population française. Combien coûte une carte d’identité ? Le coût de fabrication de la CNI s’établit autour d’un prix pivot de 5,00 € TTC. Toutefois ce coût varie à la hausse et à la baisse +/- 5 % autour du prix pivot en fonction du nombre de CNI produites sur l’année. Combien a coûté le développement de ce nouveau titre ? Le développement de la CNI a nécessité des investissements dans de nouvelles lignes de production du côté de l’Imprimerie nationale pour un montant total de 9 M€ HT. Que permettra cette nouvelle carte en termes de services ? Les usages de la future CNI sont multiples • c’est d’abord un titre d’identité, plus sûr et plus pratique qui tient facilement dans un portefeuille ; • c’est ensuite un titre de voyage, en particulier en Europe. Il est prévu à terme, comme pour les autres titres sécurisés passeport, titre de séjour de permettre l’utilisation de la puce de la CNI pour s’authentifier en ligne. Quels sont les départements concernés par la phase transitoire ? Les départements concernés par la phase transitoire ont été fixés par arrêtés du ministre de l’intérieur. Cette phase de déploiement progressif s’étant achevé le 8 juillet 2021, toute demande de CNI déposée depuis cette date donne lieu à la délivrance d’une nouvelle CNI. Les maires ont-ils été associés à tous les travaux ? Les maires, par l’intermédiaire de l’AMF, ont été tenus informés des modalités de déploiement de la nouvelle CNI tant sur le plan technique que calendaire. Une information a été aussi apportée au niveau local par les préfectures et leurs relais. Ne pensez-vous pas que les polémiques sur TES vont ressurgir à l’occasion de l’arrivée de cette nouvelle carte ? La création du fichier TES a pu susciter des inquiétudes auxquelles le Gouvernement a répondu en laissant le choix aux usagers de permettre la numérisation de leurs empreintes digitales. Le règlement européen impose désormais la numérisation des empreintes dans la puce qui devient obligatoire comme pour le passeport depuis 2008. Le sujet sera sans doute évoqué à nouveau par l’opinion publique et au vu de la sensibilité que revêt l’usage des données biométriques, il s’agit d’une opportunité de débat et d’information essentielle à laquelle nous nous ferons un devoir de répondre. Quels arguments pour rassurer ceux qui pourraient être inquiets ? Quelles garanties apportez-vous au sujet de la protection des données personnelles ? Plusieurs garanties peuvent être apportées au sujet de la protection des données personnelles. Tout d’abord, TES fait l’objet d’un suivi très attentif par le ministère de l’intérieur et l’ANTS, pour vérifier la bonne application des règles de sécurité et sa conformité aux règles du Règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, le traitement TES est en fonction depuis 5 ans et chacune de ses évolutions a comme objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et de faciliter le bon déroulement de la délivrance des titres. Enfin, l’usager ne sera pas contraint à accepter la conservation de ses empreintes dans la base TES et pourra exprimer son refus lors du recueil de sa demande.

Carte nationale d’identité sécurisée Afin de sécuriser l’instruction des demandes de CNI en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques, le Ministère de l’Intérieur a décidé de les délivrer dans le cadre d’un processus intégralement dématérialisé. Où s’adresser ? Depuis le 14 mars 2017, les usagers ne déposent plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil Lambersart, Lomme, Lille, Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-André, La Madeleine ….. Depuis le 14 mars 2017, les usagers disposant d’une adresse mail valide ont la possibilité d’établir une pré-demande de carte en ligne sur le site de l’ANTS avant de prendre rendez-vous dans une des mairies équipées afin de gagner du temps lors du dépôt physique de leur demande. La carte d’identité est un titre d’identité et de voyage. Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d’âge. Passeport Le passeport est un titre d’identité et de voyage exigé pour entrer dans les pays non-membres de l’Union Européenne. Il est délivré à titre individuel à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d’âge. Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques munis d’un composant qui contient des données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que deux empreintes digitales. Où s’adresser ? Dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil Lambersart, Lomme, Lille, Armentières, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-André, La Madeleine ….. Validité Le passeport d’une personne majeure est valable 10 ans, celui d’un enfant mineur est valable 5 ans. Coût Il varie en fonction de l’âge du demandeur – 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, – 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, – 86 € pour les majeurs. Les timbres fiscaux peuvent être achetés directement en ligne sur le site auprès du centre des finances publiques ou dans un bureau de tabac. Pièces à fournir Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’une carte nationale d’identité sécurisée …. La ville de Pérenchies met à votre disposition un service vous permettant d’effectuer vos démarches en ligne, sur rendez-vous, les mardis et vendredis après-midi – 03 20 08 19 30.

carte d identité en cours d instruction